Exemples d'utilisation de Reste applicable en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
d le régime visé au point a entre en vigueur en même temps que la présente Convent ion et reste applicable pendant toute la durée de celle-ci.
d Le régime visé au point a entre en vigueur en même temps que la présente convention et reste applicable pendant toute la durée de celle ci.
Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties en décident par échange de notes diplomatiques et reste applicable pendant une période initiale de dix ans 2.
Bien qu'en principe le droit des droits de l'homme reste applicable en cas de conflit armé,
de la décision 85/257/CEE, Euratom reste applicable aux contributions financières néces saires pour financer l'achèvement du programme complémentaire 1984-1987«exploitation du réacteur HFR».
Le classement antérieur reste applicable aux produits expédiés avant la date de mise en application de la décision,
Le plafond maximal fixé aux ressources propres reste applicable, sauf modification de la décision de base,
abolir la peine de mort, qui reste applicable bien qu'un moratoire sur cette peine soit observé de fait(Finlande);
cette déclaration reste applicable à la Cour internationale de Justice.
L'article 15 dudit règlement reste applicable jusqu'au 31 décembre 1989 aux véhicules
Toutefois, l'article 3 paragraphe 1 dudit règlement reste applicable jusqu'au 31 décembre 1989 aux véhicules et aux conducteurs affectés aux transports internationaux réguliers de voyageurs,
Pour que l'exemption par catégorie reste applicable au-delà du 1erjanvier 1989,
la re'glementation ante'rieure sur les allocations familiales reste applicable, a lorsque la re'glementation relative aux majorations de pension s'applique encore aux titulaires de pensions des re'gimes spe'ciaux pour les travailleurs inde'pendants.
dans certains cas exceptionnels précis, le droit en vigueur antérieurement reste applicable à des actes commis avant la modification de la loi.
b de l'acte d'adhésion, l'article 4 du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte reste applicable jusqu'au 31 décembre 1977.
l'institution compétente de l'État membre dont la législation reste applicable.
l'institution compétente de l'État membre dont la législation reste applicable.
pour une période courte, reste applicable, sans décalage entre l'expiration de ladite décision et la prise d'effet de la présente décision.
les concentrations régionales des forces terrestres- reste applicable aujourd'hui.