ES APLICABLE - traduction en Français

• s'applique
• est applicable
• vaut
• est valable
• est d'application
• est le cas
• s'appliquent
• s'appliquait
• sont applicables
• était applicable
• s'appliquer
• soit applicable
• sont valables

Exemples d'utilisation de Es aplicable en Espagnol et leurs traductions en Français

a las normas de desarrollo de las perspectivas financieras 2000-2006 y es aplicable durante todo el período de validez de dichas perspectivas.
les modalités d'application des perspectives financières 2000-2006 et est d'application pour la durée desdites perspectives financières.

Esto es aplicable a las sustancias incluidas en los anexos B,
Tel est le cas pour les substances visées aux annexes B,

En los trenes de reserva obligatoria(esto también es aplicable al IC Bus),
En cas de trains à réservation obligatoire(c'est valable également pour les IC Bus),

es la legislación del país receptor la que es aplicable.
c'est la législation du pays d'accueil qui est d'application.

Cuarto Convenio de Ginebra, de 1949, es aplicable a todos los territorios ocupados por Israel en 1967, incluida Jerusalén.
la quatrième Convention de Genève de 1949 s'appliquait à tous les territoires occupés par Israël en 1967, y compris Jérusalem.

Esto es aplicable a la mayoría de los países de los que se dispone de datos.
C'est le cas de la majorité des pays pour lesquels les données sont disponibles.

Lo mismo es aplicable para las soluciones anti-acné también
La même chose est valable pour les solutions d'acné anti-aussi

Si bien el esquema general del proceso es aplicable también a otros países,
Tandis que les grandes lignes du système sont applicables à d'autres pays également,

Esto es aplicable a la plataforma empresarial digital de Alfresco,
C'est le cas avec Alfresco Digital Business Platform,

Este estándar es aplicable en todas las mieles producidas por abejas y abarca todos los
Cette norme est valable pour tous les miels qui sont produits par des abeilles mellifiques

El citado artículo establece asimismo que la adopción de medidas de seguridad es aplicable para las personas jurídicas que sean culpables de delitos de trata de personas.
L'article indique également les mesures de sécurité sont applicables à des personnes juridiques pour le crime de trafic des êtres humains.

la Convención es aplicable al contrato ya que Ucrania es un Estado Contratante.
la Convention était applicable au contrat puisque l'Ukraine était un État contractant.

Esta oferta es aplicable únicamente para nuevas reservas realizadas a través de nuestra página web.
L'offre est valable seulement pour de nouvelles réservations faites online.

Esta situación, al parecer, es aplicable asimismo a los tribunales que verán las causas en los Estados miembros.
Cet état de choses semble également s'appliquer aux tribunaux qui statueront dans les États membres.

La información de este documento se basa en el estado de nuestros conocimientos y es aplicable al producto con respecto a las precauciones de seguridad apropiadas.
Les informations contenues dans ce document sont fondées sur l'état de nos connaissances et sont applicables au produit en ce qui concerne les mesures de sécurité appropriées.

El análisis ha dado por supuesto hasta ahora que el DCA/DIH es aplicable.
On a jusqu'ici supposé aux fins de l'analyse que le DCA/DIH était applicable.

Con arreglo a la Decisión 95/408/CE esa lista es aplicable hasta el 31 de diciembre de 2005.
Conformément à la décision 95/408/CE, cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2005.

esta medida también es aplicable a la venta de publicaciones y productos.
cette règle devrait aussi s'appliquer à la vente des publications et autres produits.

Aunque el artículo 7 de la Carta es aplicable en Canadá, el Tribunal Supremo no ha decidido todavía su ámbito de aplicación.
Bien que la section 7 de la Charte soit applicable au Canada, la Cour suprême n'a pas encore défini son champ d'application.

El presente Protocolo, así como otras convenciones internacionales en las que el país es parte, es aplicable en todo su territorio.
Le Protocole facultatif, ainsi que les autres instruments internationaux auxquels la République démocratique populaire Lao est partie, sont applicables dans l'ensemble du pays.