Exemples d'utilisation de Soit applicable en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
d'autres dispositions législatives pertinentes, mais cela suppose que la Convention soit applicable d'elle-même en Chine.
Prie le Secrétaire général de veiller à ce que le système de notation soit applicable à tout le personnel dans l'esprit de l'Article 97 de la Charte des Nations Unies;
dans le lieu d'affectation, il paraîtrait logique que cet élément soit applicable au congé dans les foyers des juges.
Elle prie instamment les États de veiller à ce que toute législation nouvelle relative à l'accessibilité soit applicable en vertu d'une loi de planification,
Nous invitons la Commission à présenter avant la fin de l'année une modification de la directive 92/85/CEE et que cette directive soit applicable à toute travailleuse enceinte,
com utilisera vos données personnelles à travers du web, sans que ce soit applicable à d'autres informations qui sont données par d'autres moyens comme les formulaires, les demandes etc.
comme tous les instruments relatifs aux droits de l'homme, soit applicable en temps de guerre
la Commission a proposé que le règlement soit applicable à partir d'un chiffre d'affaires cumulé des entreprises participantes supérieur à 750 millions d'Ecus.
En principe, on s'est déclaré favorable à ce que le régime type soit applicable si la procédure de conciliation avait lieu dans un État ayant adopté les dispositions types.
Bien que l'article34TFUE soit applicable lorsqu'un produit indigène quitte l'État membre pour y revenir ensuite,
l'ordre de protection soit applicable dans différents pays
qu'un engagement soit applicable et loyal, la Commission devra s'assurer.
Le Comité recommande à l'État partie d'intégrer dans son droit interne une définition de la discrimination raciale qui soit applicable dans tous les domaines de la vie sociale
le système communautaire soit applicable à la production en vue de la commercialisation
le projet de Convention soit applicable, sauf dans le cas des dispositions relatives aux droits
Il met en garde contre le risque de créer un précédent qui pourrait aboutir à une convention qui soit applicable à un État qui n'a pas choisi de l'adopter
de caractère commercialement raisonnable énoncée au chapitre X soit applicable, de sorte qu'un créancier garanti doive utiliser une méthode de transmission de la notification qui soit raisonnablement conçue pour en faciliter la réception.
la Convention des Nations Unies sur les ventes soit applicable à un contrat de vente internationale,
le système communautaire soit applicable à la production en vue de la commercialisation
Bien que la loi estonienne sur la concurrence de 1993 soit applicable aux services énergétiques,