APPLICABLE - traduction en Espagnol

aplicable
applicable
valable
vigueur
s'applique
concernant
régissant
pertinente
compétent
applicable
question
pertinence
concerné
utiles
approprié
correspondante
intéressant
vigente
actuel
vigueur
applicable
valable
en place
existant
en cours
valide
actuellement
relativo
relatif
matière
question
applicable
concernant
portant
consacré
lié
a trait
régissant
aplicación
mise en œuvre
application
appliquer
exécution
réalisation
viable
possible
réalisable
faisable
réaliste
durable
applicable
pratique
viabilité
praticable
envisageable
se aplica
s'appliquer
rige
régir
gouverner
guider
vigueur
s'appliquer
réglementer
aplicables
applicable
valable
vigueur
s'applique
concernant
régissant
se aplicará
s'appliquer
se aplique
s'appliquer
pertinentes
compétent
applicable
question
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concerné
utiles
approprié
correspondante
intéressant
relativa
relatif
matière
question
applicable
concernant
portant
consacré
lié
a trait
régissant
se aplicaba
s'appliquer
vigentes
actuel
vigueur
applicable
valable
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existant
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actuellement
relativas
relatif
matière
question
applicable
concernant
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relativos
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lié
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Exemples d'utilisation de Applicable en Français et leurs traductions en Espagnol

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Dans ce cas, l'article 3 de la Convention ne serait pas applicable à une femme fuyant des actes de violence familiale équivalant à des actes de torture.
En ese caso, el artículo 3 de la Convención no se aplicaría a una mujer que escape a actos de violencia doméstica que equivalen a tortura.
Cette disposition sera également applicable en cas de décharge obtenue d'une façon abusive
Esta disposicion se aplicara igualmente en casos de descargo obtenido de manera abusiva o fraudulenta
Toutefois, le point 2.1 n'est pas applicable aux produits finis utilisant des stabilisants à base de cadmium pour des raisons de sécurité. 3.
No obstante, las disposiciones del punto 2.1 no se aplicarán a los productos acabados que lleven estabilizantes a base de cadmio por razones de seguridad. 3.
la lex protectionis est applicable à tous les cas de figure.
la lex protectionis se aplicaría a la ejecución sean cuales fueren las circunstancias.
n'est pas applicable dans ce cas.
no se aplicarán en dicho caso.
rend le droit international humanitaire applicable à l'utilisation des armes nucléaires.
el derecho internacional humanitario se aplicara al empleo de las armas nucleares.
le règlement comportera un socle de droits minimum, applicable dès son entrée en vigueur et sans exemption possible.
la normativa incluirá un núcleo mínimo de derechos que se aplicarán, sin excepciones, desde el momento en que entre en vigor.
Le 27 avril 1993, le Gouvernement portugais a notifié au Secrétaire général qu'à dater de ce jour le Pacte serait applicable à Macao.
El 27 de abril de 1993 el Gobierno de Portugal notificó al Secretario General que el Pacto se aplicaría desde esa fecha a Macao.
Le Rapporteur spécial a indiqué que la révocation ne pouvait faire l'objet d'une règle applicable à tous les actes unilatéraux.
Señaló que la revocación de un acto unilateral no podía ser objeto de una norma que se aplicara a todos los actos.
Toute valeur limite d'émission fixée à la suite d'un tel réexamen n'est pas applicable aux installations d'incinération existantes avant le 31 décembre 2006.
Los valores límite fijados como consecuencia de la citada revisión no se aplicarán a las instalaciones de incineración ya existentes antes del 31 de diciembre del año 2006.
Et est seulement applicable si la ville ne remplit pas… une de ces obligations légales,
Y que sólo aplica cuando la ciudad no cumple con sus obligaciones legales. Como proteger la salud
Le régime commun applicable aux importations de produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte d'un certain nombre de changements récents.
Conviene actualizar las normas comunes para la importación de productos textiles de terceros países para tener en cuenta algunos cambios recientes.
Cette solution serait tout aussi applicable que la première, car elle s'appuie également sur les procédures en vigueur en matière de statistiques de l'énergie.
Esta opción sería tan factible como la opción 1 puesto que depende también de procedimientos ya existentes para la preparación de estadísticas sobre energía.
L'OMI s'est dotée d'une politique applicable aux seuls programmes de coopération technique
La OMI cuenta con una política que solo se aplica a los programas de cooperación técnica,
Ce principe est également applicable aux droits et libertés reconnus par les protocoles N° 1,
Este principio también es válido para los derechos y libertades reconocidos en los Protocolos Nos. 1,
Le Protocole deviendra applicable dans les conditions prévues à l'article 16, paragraphe 2,
El Protocolo Facultativo entrará en vigor según lo dispuesto en el párrafo 2 del artículo 16,
Pradaxa 75 mg uniquement applicable à la boîte et non à l'étiquette du flacon.
Pradaxa 75 mg solamente procede para la caja y no para la etiqueta del frasco.
cette notion n'est pas applicable en droit dans les cas où les victimes sont des hommes et des garçons.
la ley no aplica ese concepto a los casos en los que las víctimas son niños u hombres.
Le décret 13566 du Président Obama, applicable à compter du 25 février 2011*, donne effet aux
El Presidente Barack Obama publicó el Decreto número 13566(que entró en vigor el 25 de febrero de 2011)*,
Analyse d'impact Non applicable. Proposition non comprise dans le programme de travail et le programme législatif de la Commission pour 2005 _BAR.
Evaluación de impacto No procede La propuesta no está incluida en el programa de trabajo ni en el programa legislativo de la Comisión para 2005_BAR.
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