Exemples d'utilisation de Applicable en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Dans ce cas, l'article 3 de la Convention ne serait pas applicable à une femme fuyant des actes de violence familiale équivalant à des actes de torture.
Cette disposition sera également applicable en cas de décharge obtenue d'une façon abusive
Toutefois, le point 2.1 n'est pas applicable aux produits finis utilisant des stabilisants à base de cadmium pour des raisons de sécurité. 3.
la lex protectionis est applicable à tous les cas de figure.
n'est pas applicable dans ce cas.
rend le droit international humanitaire applicable à l'utilisation des armes nucléaires.
le règlement comportera un socle de droits minimum, applicable dès son entrée en vigueur et sans exemption possible.
Le 27 avril 1993, le Gouvernement portugais a notifié au Secrétaire général qu'à dater de ce jour le Pacte serait applicable à Macao.
Le Rapporteur spécial a indiqué que la révocation ne pouvait faire l'objet d'une règle applicable à tous les actes unilatéraux.
Toute valeur limite d'émission fixée à la suite d'un tel réexamen n'est pas applicable aux installations d'incinération existantes avant le 31 décembre 2006.
Et est seulement applicable si la ville ne remplit pas… une de ces obligations légales,
Le régime commun applicable aux importations de produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte d'un certain nombre de changements récents.
Cette solution serait tout aussi applicable que la première, car elle s'appuie également sur les procédures en vigueur en matière de statistiques de l'énergie.
L'OMI s'est dotée d'une politique applicable aux seuls programmes de coopération technique
Ce principe est également applicable aux droits et libertés reconnus par les protocoles N° 1,
Le Protocole deviendra applicable dans les conditions prévues à l'article 16, paragraphe 2,
Pradaxa 75 mg uniquement applicable à la boîte et non à l'étiquette du flacon.
cette notion n'est pas applicable en droit dans les cas où les victimes sont des hommes et des garçons.
Le décret 13566 du Président Obama, applicable à compter du 25 février 2011*, donne effet aux
Analyse d'impact Non applicable. Proposition non comprise dans le programme de travail et le programme législatif de la Commission pour 2005 _BAR.