Exemples d'utilisation de Est applicable en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
L'article 1er- point 1 est applicable à partir du 1er février 1989.
Celui-ci est applicable sauf.
Considérant qu'il y a lieu de circonscrire les territoires auxquels cette dérogation est applicable;
Le droit coutumier est applicable sauf.
Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du présent titre à l'exception des chapitres 08 13
Jusqu'a l'entree en vigueur de ce reglement, est applicable le reglement no 32( c.e.e.),
Dans les cas où aucune disposition du droit local n'est applicable, on applique le droit britannique dans la mesure où les circonstances le permettent.
Le présent règlement est applicable par analogie aux agents temporaires,
Cette notion ainsi définie ne coïncide pas avec celle de"fonctionnaires" auxquels est applicable la dérogation établie à l'article 48, paragraphe 4, du traité.
La décision n° 2/91 du conseil de coopération CEE Israël est applicable dans la Communauté.
Cet ajustement prend effet à l'entrée en vigueur de la décision de la Commission et est applicable jusqu'au 31 décembre 2006.
L'intensité d'aide annoncée peut atteindre 100% et la mesure est applicable jusqu'au 1er janvier 2010.
Riel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement est applicable depuis le 1er septembre, et ce pour une période de trois ans 7.
L'intensité d'aide annoncée peut atteindre 100% et la mesure est applicable jusqu'au 1er janvier 2010.
Le présent règlement est applicable en matière civile
le Code pénal comporte une classification des infractions qui est applicable à la traite.
L'article 1er est applicable pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2003.
Le code des aides à l'industrie des fibres synthéti ques est applicable également dans les régions en développement.
La présente décision est applicable 45 jours après celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
L'Encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement est applicable jusqu'en 2007.