Exemples d'utilisation de Est applicable en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
Le présent règlement est applicable.
Une majoration PME de 10% est applicable.
L'exemption prévue à l'article 5 est applicable à condition que.
auxquelles l'article 11 sous A paragraphe 3 sous c est applicable.
englobant les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.
Cet accord ou ce règlement ne peut donc pas être interprété sans tenir compte de la juridiction qui est applicable à un moment précis.
Aux fins du présent règlement, il convient que le territoire de la Communauté soit réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.
Cela pose plus que jamais la question de savoir quel est le pays dont la législation est applicable et où doivent être intentées les actions contre les pratiques irrégulières.
Toutefois, l'article 1er, points 1, 2, 6 a et 7 à 10, est applicable à partir du 1er juin 2002 à l'exclusion des dispositions relatives à l'accord avec la Jordanie.
Territoire de la Communauté», les territoires des États membres auxquels le Traité instituant la Communauté européenne est applicable, dans les conditions prévues par ce Traité.
Etant donné que les instances nationales peuvent déterminer seules si une telle exception est applicable, le principe de service universel est fortement altéré.
L'institution compétente de l'État membre dont la législation est applicable informe la personne concernée
point 1, et point 2 i à iv, est applicable avec effet au 1er juillet 1996.
L'égalité des genres dans le droit de l'UE impliquer notamment que l'article 141 est applicable même lorsqu'une personne est considérée comme un travailleur indépendant en droit national.15.
englobant les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.
En d'autres termes, si ledit règlement communautaire est applicable en l'occurrence, il n'y a point besoin de recourir aux dispositions générales du traité CE.
dans la mesure où le régime Marpol est applicable;
lettre g, est applicable avec effet au 1er mars 1997.
il est précisé à quelles fibres cette méthode est applicable.
La procédure d'essai décrite dans la présente annexe est applicable aux SEEE qui peuvent être montés ultérieurement dans les véhicules conformes à l'annexe VI.