Exemples d'utilisation de Actuellement applicable en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
y compris les accords bilatéraux, ainsi que le régime juridique actuellement applicable aux utilisations de l'espace.
y compris les accords bilatéraux, ainsi que le régime juridique actuellement applicable aux utilisations de l'espace.
y compris les accords bilatéraux, ainsi que le régime juridique actuellement applicable aux utilisations de l'espace.
York en 1997 et ceux du personnel local sur la base du barème actuellement applicable dans la zone de la Mission.
les traitements locaux reflètent le barème actuellement applicable dans la zone de la mission.
ceux du personnel local correspondent au barème actuellement applicable dans la zone de la mission.
1998 pour New York, et ceux du personnel local correspondent au barème actuellement applicable dans la zone de la mission.
les traitements du personnel local correspondent au barème actuellement applicable dans la zone de la mission.
le principe de subsidiarité qui est actuellement applicable à la politique des États membres en matière de minorités.
Ce texte est encore actuellement applicable conformément à la décision du 12 avril 1989
le cadre juridique et politique actuellement applicable aux régions touchées par des conflits n'a pas de volet consacré spécifiquement aux problèmes dus à l'implication des entreprises.
concerne le service militaire, qui n'est actuellement applicable qu'aux hommes.
les traitements du personnel local reflètent le barème actuellement applicable dans la zone de la mission.
le Secrétaire général fait état des incidences financières d'une décision de l'Assemblée générale d'étendre le régime de pension actuellement applicable aux juges permanents des deux Tribunaux(voir par. 15 à 17 du rapport) aux juges ad
le droit du tarif douanier commun actuellement applicable aux pays bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée,
un traitement TVA unique fondé sur le système actuellement applicable en régime intérieur.
faire en sorte que la législation actuellement applicable aux enfants prenne pleinement en compte les principes
le paragraphe 17 doit donc être ainsi rédigé:“Des informations plus spécifiques sont nécessaires à propos du régime légal actuellement applicable aux immigrés et en particulier en ce qui concerne la distinction entre les immigrés des États membres du MERCOSUR
le HCR examinera de nouveau la question de savoir si le plafond actuel de 50 millions de dollars actuellement applicable au fonds de roulement
de prévenir une course aux armements dans l'espace, reconnaît que le régime juridique actuellement applicable à l'espace ne suffit pas, en soit, à garantir la prévention de cette course.