Exemples d'utilisation de Actuellement applicable en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
la Convention relative à un régime de transit commun, actuellement applicable entre les pays membres de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange(AELE),
d'étendre le contrôle actuellement applicable au Papaver somniferum à d'autres espèces de Papaver dont on peut extraire des opiacés.
en particulier concernant les engagements de location simple, est fournie en application des normes et interprétations actuellement applicables.
Comme les valeurs proposées étaient moins sévères que celles actuellement applicables, il avait été jugé préférable de ne pas les adopter.
du 9 février 1979, l'organisation et les contenus des programmes qui étaient en vigueur depuis 1962 ont été modifiés et sont actuellement applicables.
Les règles relatives à l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique qui sont actuellement applicables aux véhicules ou aux objets spatiaux devraient être applicables également aux objets aérospatiaux.
Tous les instruments internationaux actuellement applicables au pays entreront automatiquement en vigueur dès le démantèlement des Antilles néerlandaises.
Résumé explicatif: L'objectif de cette proposition est d'harmoniser les prescriptions actuellement applicables de la section 5.3.2 du RID/ADR,
On a donc jugé qu'il serait utile de recenser toutes les décisions actuellement applicables relatives à l'étude pilote
Le groupe de travail informel estime que les conditions générales actuellement applicables rendent inutile une modification du règlement
Des participants ont fait remarquer que les dispositions actuellement applicables à un certain mode de transport peuvent varier d'un pays à l'autre, notamment pour le transport intérieur,
tout en reconnaissant qu'il y avait un certain nombre de lacunes dans les règles actuellement applicables.
Une autre possibilité serait de communiquer les rapports d'audit de projets à tous les bailleurs institutionnels ayant contribué directement auxdits projets dans des conditions similaires à celles qui sont actuellement applicables aux États Membres, quel que soit le niveau de leur contribution.
Pendant que les Etats débattent de l'utilité de la Convention sur les travailleurs migrants et que les traités actuellement applicables ne sont pas utilisés pour protéger les droits des travailleurs migrants
la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse complétera les dispositions actuellement applicables au génocide et aux crimes contre l'humanité.
Les dispositions de la loi sur les normes de travail et de la loi sur l'égalité dans le domaine de l'emploi sont actuellement applicables aux entreprises qui emploient au minimum cinq personnes,
Certaines délégations ont souligné qu'elles devaient être plus amplement informées sur les règles actuellement applicables aux associations du personnel ainsi que sur les solutions
Conformément aux lois qui régissent les sociétés par actions actuellement applicables, le 24 décembre 2018 est la date limite avant laquelle la Société doit recevoir les propositions des actionnaires qui souhaiteraient soulever une question à l'assemblée annuelle des actionnaires de la Société qui aura lieu en 2019.
avec les mêmes conditions relatives à l'utilisation actuellement applicables aux liquides pyrophoriques
vise à proposer d'étendre aux feux de circulation diurne les dispositions relatives aux schémas de montage des feux indicateurs de direction avant, actuellement applicables seulement aux feux de croisement et/ou aux feux de brouillard.