ACTUELLEMENT APPLICABLE - traduction en Anglais

currently applicable
actuellement applicable
actuellement en vigueur
s'appliquent actuellement
actuelles en vigueur
applicable à l'heure actuelle
aujourd'hui appliqué

Exemples d'utilisation de Actuellement applicable en Français et leurs traductions en Anglais

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la Convention relative à un régime de transit commun, actuellement applicable entre les pays membres de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange(AELE),
as of 1 July 2012, the Common Transit Conventions, currently applicable between the EU and the European Free Trade Association(EFTA)
d'étendre le contrôle actuellement applicable au Papaver somniferum à d'autres espèces de Papaver dont on peut extraire des opiacés.
to extend the controls which now apply to Papaver somniferum to other species of Papaver from which opiates can be extracted.
en particulier concernant les engagements de location simple, est fournie en application des normes et interprétations actuellement applicables.
in particular regarding operating leases, is provided pursuant to currently applicable standards and interpretations.
Comme les valeurs proposées étaient moins sévères que celles actuellement applicables, il avait été jugé préférable de ne pas les adopter.
As the proposed values were less stringent than those currently applied, it had been deemed preferable not to adopt them.
du 9 février 1979, l'organisation et les contenus des programmes qui étaient en vigueur depuis 1962 ont été modifiés et sont actuellement applicables.
contents of the curricula in force since 1962 were amended by the Ministerial Decree of 9 February 1979 and are currently applicable.
Les règles relatives à l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique qui sont actuellement applicables aux véhicules ou aux objets spatiaux devraient être applicables également aux objets aérospatiaux.
The rules concerning the registration of objects launched into outer space currently applicable to space vehicles or objects ought to be applicable also to aerospace objects.
Tous les instruments internationaux actuellement applicables au pays entreront automatiquement en vigueur dès le démantèlement des Antilles néerlandaises.
All the international instruments that were currently applicable to his country would automatically come into force as soon as the Netherlands Antilles was dismantled.
Résumé explicatif: L'objectif de cette proposition est d'harmoniser les prescriptions actuellement applicables de la section 5.3.2 du RID/ADR,
Executive summary: The aim of this proposal is to harmonize the requirements currently applicable in section 5.3.2 of RID/ADR,
On a donc jugé qu'il serait utile de recenser toutes les décisions actuellement applicables relatives à l'étude pilote
It therefore considered it useful to identify all currently applicable decisions on the pilot study and to provide the information to the General Assembly
Le groupe de travail informel estime que les conditions générales actuellement applicables rendent inutile une modification du règlement
The informal working group was of the view that the general requirements that currently applied made it unnecessary to amend the regulation
Des participants ont fait remarquer que les dispositions actuellement applicables à un certain mode de transport peuvent varier d'un pays à l'autre, notamment pour le transport intérieur,
It was pointed out that the provisions currently applicable to a particular mode of transport could vary from country to country, in particular for domestic transport,
tout en reconnaissant qu'il y avait un certain nombre de lacunes dans les règles actuellement applicables.
of existing law(see sect. I) while acknowledging that there are a number of gaps in the rules currently applicable.
Une autre possibilité serait de communiquer les rapports d'audit de projets à tous les bailleurs institutionnels ayant contribué directement auxdits projets dans des conditions similaires à celles qui sont actuellement applicables aux États Membres, quel que soit le niveau de leur contribution.
Another alternative may be to disclose project audit reports to all institutional donors with direct contributions to said projects under conditions similar to that currently applicable to Member States, irrespective of the level of their contribution.
Pendant que les Etats débattent de l'utilité de la Convention sur les travailleurs migrants et que les traités actuellement applicables ne sont pas utilisés pour protéger les droits des travailleurs migrants
While the States debate the usefulness of the Migrant Workers' Convention, and currently enforceable treaties are not used to protect the rights of migrant workers
la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse complétera les dispositions actuellement applicables au génocide et aux crimes contre l'humanité.
the Act of 29 July 1881 on freedom of the press will supplement the provisions that are currently applicable to genocide and crimes against humanity.
Les dispositions de la loi sur les normes de travail et de la loi sur l'égalité dans le domaine de l'emploi sont actuellement applicables aux entreprises qui emploient au minimum cinq personnes,
The Labour Standards Act and the Equal Employment Act are currently applied to workplaces with five workers or more. That is,
Certaines délégations ont souligné qu'elles devaient être plus amplement informées sur les règles actuellement applicables aux associations du personnel ainsi que sur les solutions
Some delegations emphasized the need for receiving more information on the rules currently applicable to staff associations as well as the solutions envisaged under the new system,
Conformément aux lois qui régissent les sociétés par actions actuellement applicables, le 24 décembre 2018 est la date limite avant laquelle la Société doit recevoir les propositions des actionnaires qui souhaiteraient soulever une question à l'assemblée annuelle des actionnaires de la Société qui aura lieu en 2019.
Pursuant to currently applicable corporate law, the final date by which the Corporation must receive a proposal for any matter that a shareholder proposes to raise at the Annual Meeting of Shareholders of the Corporation to be held in 2019 is December 24, 2018.
avec les mêmes conditions relatives à l'utilisation actuellement applicables aux liquides pyrophoriques
with the same condition for use currently applicable to pyrophoric liquids
vise à proposer d'étendre aux feux de circulation diurne les dispositions relatives aux schémas de montage des feux indicateurs de direction avant, actuellement applicables seulement aux feux de croisement et/ou aux feux de brouillard.
was prepared by the expert from the Working Party"Brussels 1952"(GTB) proposing to extend the front direction-indicator lamp arrangement provisions, currently applicable only to dipped-beam headlamps and/or front fog lamps, also to daytime running lamps.
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