Exemples d'utilisation de Actuellement applicable en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Official/political
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Political
La présente directive vise à renforcer les obligations de transparence actuellement applicables aux émetteurs de valeurs mobilières
D'aucuns sont favorables au maintien des plafonds actuellement applicables aux prix de gros de l'itinérance
provenance de Taïwan et de réduire les droits actuellement applicables aux importations en provenance de Corée du Sud.
Il suggère également d'évaluer l'opportunité de réviser les limites actuellement applicables aux poids et aux dimensions des véhicules.
Ni les syndicats de travailleurs ni les représentants des employeurs n'ont demandé un examen des dispositions actuellement applicables au secteur.
d'autre part la réforme des règles actuellement applicables.
Table des décisions, actuellement applicables, de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants,
De plus, il existe des disparités entre les limites d'émissions actuellement applicables à certaines catégories de moteurs.
La proposition aujourd'hui sur la table ne modifie pas les exonérations actuellement applicables à l'aviation et au transport maritime internationaux en raison d'obligations internationales
Cette annexe comprend des tableaux de«passage» à l'intention des fournisseurs de substances et de mélanges qui ont déjà été évalués selon les règles actuellement applicables pour ces catégories de danger lorsqu'une simple équivalence existe.
dernier lieu par la décision 2002/772/CEE, qui a établi les principes communs actuellement applicables à l'organisation des élections.
La modification étendra ces règles, qui sont actuellement applicables à des secteurs particuliers,
Les instruments internationaux ou régionaux actuellement applicables ne prévoient pas qu'une autorité peut être requise de rechercher l'adresse d'un débiteur se trouvant sur son territoire
point 25 de l'accord interinstitutionnel, prévoit l'adaptation à l'Union élargie des différentes rubriques de dépenses actuellement applicables.
Les paiements directs actuels seront regroupés pour chaque exploitation en un paiement unique dont le montant sera calculé sur la base des montants perçus par un agriculteur au cours de la période 2000-2002 en application intégrale des régimes actuellement applicables.
Avec cette option, les plafonds actuellement applicables aux prix de gros de l'itinérance, fixés dans le règlement concernant l'itinérance(0,05 EUR par minute d'appel effectué,
Le titre relatif aux marchés constitue principalement, en complément des principes définis dans le règlement financier, une transposition complète des directives actuellement applicables en matière de coordination des procédures de passation des marchés publics de services,
en conformite avec des dispositions communautaires et nationales actuellement applicables et, d'autre part,
Ce qu'il y a, c'est que cela impliquerait une modification des normes actuellement applicables, ce qui entraînerait à son tour un retard dans le processus décisionnel dans le domaine de l'aide humanitaire, dont l'une des principales caractéristiques est l'urgence,
une déclaration en vertu de laquelle leurs autorités s'engagent à assurer le respect des valeurs limites actuellement applicables jusqu'au jour de l'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition de la directive qui modifiera la directive 86/662/CEE.