Exemples d'utilisation de Universellement applicable en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
des stratégies nationales spécifiques de développement ne le sont pas moins, car il n'existe pas de solution universellement applicable.
reprend ces différentes définitions et en donne une universellement applicable.
Encouragée par la décision que la Conférence du désarmement a prise le 10 août 1993 d'entamer des négociations sur un traité d'interdiction complète des essais qui soit universellement applicable et internationalement vérifiable.
plus important encore, universellement applicable et vérifiable.
donnant un schéma universellement applicable de classification et d'évaluation des réserves énergétiques et minérales.
Les États parties continuent d'accorder un rang de priorité élevé aux négociations portant sur une convention non discriminatoire et universellement applicable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes
À cette fin, les critères d'évaluation ont été définis- universellement applicable à tout établissement- à la recherche,
À cet égard, la norme universellement applicable est l'obligation faite à la législation nationale d'assurer le juste équilibre entre l'impératif d'une justice pénale efficace pour lutter contre la criminalité organisée d'une part,
sur une convention non discriminatoire et universellement applicable interdisant la production de matières fissiles pour armes nucléaires
fonctionnel et universellement applicable de classification et d'évaluation des réserves
au prompt aboutissement de négociations en vue d'une convention non-discriminatoire et universellement applicable interdisant la production de matières fissiles pour armes nucléaires
la convention collective visée n'a pas été déclarée universellement applicable.
multilatéral, universellement applicable et vérifiable, et il trouve encourageant le projet de texte transmis par la Conférence du désarmement à cette commission.
on relève la présence d'une convention sectorielle universellement applicable, exigeant le transfert de personnel en cas de changement d'opérateur à la suite d'un appel d'offres concurrentiel.
disposent de ces deux éléments pour ancrer la procédure d'appel d'offres concurrentiel dans un cadre social convention collective sectorielle universellement applicable et transfert obligatoire de personnel.
à la conclusion rapide de négociations sur une convention non discriminatoire et universellement applicable interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires
Heinze explique dans son avis en quoi le fait pour l'administration chypriote grecque d'adhérer à l'Union européenne au nom de"Chypre" serait incompatible avec le droit international universellement applicable, le droit de l'Union européenne
La Convention est une norme universellement applicable élaborée par la communauté internationale pour protéger les droits de l'enfant,
Il met en garde contre le risque de créer un précédent qui pourrait aboutir à une convention qui soit applicable à un État qui n'a pas choisi de l'adopter ou même de la rendre universellement applicable bien qu'elle n'ait été ratifiée que par un petit nombre d'États.
il reste difficile de concilier les besoins particuliers des pays en développement et la nécessité d'élaborer un régime juridique universellement applicable.