Exemples d'utilisation de Pleinement applicable en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
de l'Assemblée générale est pleinement applicable à ce territoire.
Le Comité recommande que le salaire minimum soit pleinement applicable aux personnes handicapées. Il recommande en
la Convention de Genève demeure pleinement applicable.
reste donc pleinement applicable et contraignant pour le Gouvernement d'Israël.
diverses occasions ont rarement été traduits en mesures et en actions concrètes et l'élaboration d'une politique internationale cohérente et pleinement applicable est restée illusoire.
le principe de la non-discrimination est pleinement applicable à tous les domaines du droit conformément aux obligations découlant de la Convention.
le prévoient les textes existants, le même raisonnement est pleinement applicable à la représentation du personnel au niveau du régime commun.
celle-ci est pleinement applicable dans les territoires palestiniens occupés par Israël,
Bien que la notion d'ethnos ne soit pleinement applicable qu'aux sociétés archaïques,
le système dualiste de l'État partie exige que la Convention soit incorporée dans l'ordre juridique interne pour être pleinement applicable, indiquer si l'État partie a pris des mesures en vue de procéder à cette incorporation
le commentaire de l'OCDE est pleinement applicable pour interpréter ce texte.
l'article 9 est donc maintenant de nouveau pleinement applicable dans l'État partie art. 9 et 14.
Reconnaître que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est pleinement applicable aux personnes assujetties à sa juridiction, tant dans le pays qu'à l'étranger(Pakistan);
82 du traité CE devrait être adopté en 2002, afin de garantir qu'il soit pleinement applicable avant l'élargissement prochain de l'Union européenne.
Dans la mesure où le système dualiste de l'État partie exige que la Convention soit incorporée dans le droit interne pour être pleinement applicable, veuillez indiquer
elle se demande si la Convention est d'ores et déjà pleinement applicable au Togo et elle prie la délégation de bien vouloir illustrer sa réponse au moyen d'exemples concrets.
s'avère nécessaire pour rendre la Convention pleinement applicable sur le plan interne.
l'application du droit spécial pertinent et deviendra pleinement applicable dans des situations non prévues par ce dernier.
cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques." est pleinement applicable et respecté dans le District de Brčko.
la notion de“prix” dans les formes traditionnelles de marchés publics risque de ne pas être pleinement applicable à la procédure de sélection envisagée.