Exemples d'utilisation de Soit applicable en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Cette mesure, bien qu'elle soit applicable à différentes échelles(ex.:
Israël ne considère pas non plus que la Convention soit applicable au territoire palestinien occupé,
Bien que la Convention soit applicable par différents moyens
En outre, la Convention contre la criminalité organisée n'est que rarement utilisée comme base juridique pour la coopération dans les affaires d'armes à feu, bien qu'elle soit applicable à toutes les infractions visées dans le Protocole qui impliquent un groupe criminel organisé
Sa délégation n'est pas certaine que l'article invoqué par la Présidente soit applicable au débat sur le projet de décision,
Plusieurs experts ont appuyé en principe la proposition visant à ce que la méthode P002 soit applicable aux matières solides susceptibles de se liquéfier en cours de transport,
à ce que la réserve soit applicable dans les relations entre les deux États.
De l'avis des deux organisations, il est important que la Déclaration soit applicable à toutes les situations de"violence interne",
De plus, l'intérêt immédiat pour les travaux du principe de développement durable, dont il est douteux qu'il soit applicable en temps de conflit armé,
Il met en garde contre le risque de créer un précédent qui pourrait aboutir à une convention qui soit applicable à un État qui n'a pas choisi de l'adopter
emploient la Formule B l'ont fait correctement, que cette formule leur soit applicable ou non, mais certains États ne fournissent pas nécessairement leurs renseignements dans le strict respect du guide pour la présentation des rapports.
de cessation ne leur soit applicable.
qu'il ne croyait pas que l'article 3 de la Convention soit applicable au transfert de détenus placés sous la garde matérielle du RoyaumeUni en Iraq
Nous nous attendons cependant à ce que cette affaire incite les investisseurs canadiens à reconsidérer l'utilisation d'entités bloquantes non américaines, en raison du fait que Grecian permettrait à celles-ci de se retirer en vendant leur participation, sans que l'impôt sur l'ECI soit applicable à ce gain.
le Gouvernement ne croit pas que l'article 3 de la Convention soit applicable au transfert de détenus placés sous la garde matérielle du Royaume-Uni en Iraq
pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité et qui sont, soit soumises à cette politique, soit applicable aux règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité.
Le Groupe de travail a noté que pour que la Convention des Nations Unies sur les ventes soit applicable à un contrat de vente internationale,
dans la mesure où les parties souhaitent qu'elle soit applicable.
tel État ait ratifié un traité ou y ait adhéré pour que le traité soit applicable aux fins du statut.
pour autant que cela soit applicable, à douze mois suivant la date de la réception de la notification de la réserve(ou de l'expression du consentement à être lié de l'État objectant) la période durant laquelle un État peut formuler une objection.