Esempi di utilizzo di D'un code de conduite in Francese e relative traduzioni in Italiano
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les travaux du Groupe"Code de conduite", qui traite de la mise en œuvre d'un code de conduite de 1997 visant à mettre un terme dans l'UE aux situations de concurrence fiscale dommageable.
toute entité, y compris un professionnel ou groupe de professionnels, responsable de l'élaboration et de la révision d'un code de conduite et de la surveillance du respect de ce code par ses signataires.».
a entamé l'élaboration d'un code de conduite en ce qui concerne les transactions financières.
la Commission a adopté une communication(6) ayant pour objet d'informer l'opinion publique et la communauté sportive et de proposer au Conseil l'adoption d'un code de conduite dans ce domaine.
du Conseil concernant des règles d'étiquetage pour les jeux vidéo et l'élaboration d'un code de conduite volontaire sur les jeux interactifs destinés aux enfants.
C'est ce que révèle une seconde étude effectuée à la demande de la Commission européenne auprès de 352 agences bancaires de l'Union au printemps 1994, malgré des recommandations adressées aux banques et l'adoption par ces dernières d'un code de conduite.
les organismes représentant la société civile constitue un élément essentiel de la nouvelle politique, avec notamment l'adoption d'un code de conduite européen en matière de partenariat.
Le 26 juin 1997, l'UE a adopté un programme pour la prévention et la lutte du commerce illégal des armements conventionnels; le 25 mai 1998, elle a convenu d'un code de conduite UE pour les exportations d'armes.
qui a abouti à la publication d'un code de conduite pour la sûreté dans les ports.
Selon moi, nous ne pouvons plus reporter la conclusion d'un accord-cadre avec l'ensemble de l'industrie automobile européenne ainsi que d'un code de conduite avec les entreprises multinationales, essentiellement pour garantir l'emploi.
mises en pratique sous la forme d'un code de conduite accepté par le Parlement européen,
entre autres, un engagement en faveur d'un code de conduite rigoureux en matière de contrôle des exportations d'armes.
mises en pratique sous la forme d'un code de conduite accepté par le Parlement européen,
La directive sur les services de médias audiovisuels prévoit l'adoption par les fournisseurs de services de médias d'un code de conduite sur une base volontaire concernant la communication commerciale sur les aliments et les boissons.
Même si les règles et les procédures en matière d'éligibilité n'avaient pas fait l'objet d'un document de travail ou d'un code de conduite formel, des précisions importantes avaient déjà été apportées aux États membres en ce qui concerne les abattages éligibles.
Même la mise en œuvre de concepts plus abstraits, cependant, peut avoir des résultats positifs: par exemple, l'établissement d'un code de conduite ou la revendication de bonnes pratiques commerciales reflétant la stratégie et l'image d'une entreprise.
Nous attendons toujours l'élaboration d'un code de conduite pour les commissaires et leurs cabinets.
Les négociations en vue de la conclusion d'un code de conduite relatif aux pratiques commerciales restrictives se sont achevées le 21 avril(2)
En ce qui concerne la Commission, il se félicite de la mise en place d'un code de conduite pour les commissaires et les services ainsi que de l'annonce d'une décision relative à un code de bonne conduite administrative.
aveclequel le Groupe"Subsidiarité" a tenu une réunion conjointe, et qui envisage l'élaboration d'un Code de conduite en la matière.