Esempi di utilizzo di En vue d'une position in Francese e relative traduzioni in Italiano
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
D Accord politique du Conseil en vue d'une position commune sur une proposition de directive relative aux règles en matière de droits d'auteur et de droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble-* point 1.2.24.
Lors de sa session des 6 et 7 décembre, le Conseil est parvenu à un accord politique en vue d'une position commune sur la proposition de directive relative au traitement de données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques-* n" 372.
Il a également mar qué un accord politique en vue d'une position commune sur la proposition de règlement établissant des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne, qui permet l'introduction dans l'ordre juridique communautaire des recommandations de la CEAC(Commission européenne de l'aviation civile)
du Conseil visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été délivrée: accord politique du Conseil en vue d'une position commune(> point 1.3.43). Concurrence.
est arrivé à un accord politique unanime en vue d'une position commune sur une proposition de directive qui réglemente les émissions de gaz
D Accord politique du Conseil en vue d'une position commune sur la proposition de directive concernant la constitution d'un comité européen
Le Conseil a marqué son accord politique le 19 décembre(6), en vue d'une position commune sur la proposition de troisième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives,
Virements transfrontaliers: accord politique du Conseil en vue d'une position commune sur une proposition de directive du Parlement européen
G Conseil«énergie»: accord politique en vue d'une position commune sur la proposition de décision relative à la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union européenne(programme SAVE II)(>
D Le Conseil marque son accord politique en vue d'une position commune concernant la proposition de directive relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe(incluant pour la première fois le Royaume Uni pour une matière relevant du protocole social) *■ point 1.3.265.
le Conseil est parvenu à un accord politique préliminaire en vue d'une position commune sur la proposition de décision.
Le Conseil est également parvenu à un accord politique en vue d'une position commune concernant la proposition de révision de la directive sur l'égalité de traitement des travailleurs indépendants
le 22 décembre, d'un accord politique en vue d'une position commune, s'inscrit dans le cadre du plan de relance de la croissance économique
et accord politique en vue d'une position commune sur la proposition de règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros(-) point 1.3.43. □ Tourisme: adoption par la Commission d'une communication sur une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen(-¥ point 1.3.92) et d'un rapport sur l'impact des attaques terroristes aux ÉtatsUnis sur le tourisme européen f-> point 1.3.93.
accord politique du Conseil en vue d'une position commune sur la proposition de directive relative à la protection juridique de ces inventions -► point 1.3.47.
Ace. politique en vue d'une position cornmune: Bull.
Accord politique en vue d'une position com mune: Bull.
Accord politique en vue d'une position com mune: Bull.
Accord politique en vue d'une position com mune: Bull.
Accord politique en vue d'une position commu ne: Bull.