A CASE BY CASE in French translation

with such reasonable exceptions to be determined as an implementation detail. on a case by case analysis.

la non exécution ou la malversation) à être déterminées par une analyse au cas par cas.

The port of Lorient that has not applied article R 304-11 of the Code of Maritime Ports according to which the Port Authority can stop the departure of a ship on a case by case basis, in which they would have been justified all the more so because the TK Bremen had had a bad profile.

Le port de Lorient qui n'a pas appliqué l'article R 304-11 du Code des Ports Maritimes selon lequel l'autorité portuaire peut au cas par cas interdire le départ d'un navire, ce qui se justifiait d'autant plus que le TK Bremen avait un mauvais profil 1.

The preferred approach to assess the competitive effects of intellectual property is the so-called rule of reason, under which the actual impact of a particular use of a given intellectual property right on the strength of competition in the relevant market is assessed on a case by case basis.

L'approche préconisée pour évaluer les effets concurrentiels des utilisations de la propriété intellectuelle est connue sous le nom de <<règle de raison>>, laquelle consiste à évaluer au cas par cas l'incidence réelle d'une utilisation particulière d'un droit de propriété intellectuelle donné sur l'intensité de la concurrence qui s'exerce sur le marché considéré;

It is possible on a case by case basis to utilize animals as long as it does not fall into exploitation,

On peut tout à fait utiliser les animaux au cas par cas quand chacun y trouve son compte, mais à condition de ne pas

Others pointed out that RID/ADR already prescribed specific conditions on a case by case basis, for example for hospital wastes,

D'autres ont fait remarquer que le RID/ADR impose déjà des conditions spécifiques au cas par cas, par exemple pour les déchets d'hôpitaux,

Centralization Model:- Requests subject to advance approval(usually CFO) on a case by case basis- Requests(usually) routed through Contracting- Goals: to prioritize spend, to ensure cost control 2.

Modèle de centralisation:- Les demandes soumises à une approbation préalable(habituellement par le dirigeant principal des finances) au cas par cas- Les demandes(habituellement) acheminées par les services de contrats- Buts: établir la priorité des dépenses et assurer le contrôle des coûts 2.

But the designation process would permit a case by case analysis of the strength of the claim for federal jurisdiction

Cependant, le processus de désignation permettrait d'analyser au cas par cas la solidité de l'allégation de compétence fédérale,

That coordinated procedure shall cover the following:- designation of a coordinating competent authority on a case by case basis, when required;- defining the coordinated assessment process,

Cette procédure coordonnée porte sur:- la désignation d'une autorité compétente coordonnatrice au cas par cas, s'il y a lieu,- la définition de la procédure d'évaluation coordonnée,

geotechnical program activities with field work $1B Determined on a case by case basis $5M or greater depending on the nature of the program(i.e. multi-vessel programs) and to be determined on a case by case basis.

géotechnique avec travail sur le terrain 1 G$ Détermination au cas par cas 5 M$ ou montant supérieur selon la nature du programme(p. ex., sur plusieurs navires) et détermination au cas par cas.

exemption of bulk amounts of material is necessarily considered on a case by case basis60 by using a dose criterion of the order of 1 mSv in a year,

l'exemption de grandes quantités de matières est nécessairement examinée au cas par cas60 sur la base d'un critère de dose de l'ordre de 1 mSv en un an,

execution be structured on a case by case basis, depending upon which key players need to be involved.

mise en œuvre et d'exécution se structurent sur une base du cas par cas, en fonction des acteurs clés concernés.

Evaluation of interests by the ECNH The Committee is unanimous that the production of genetically modified experimental animals for basic research should be permitted on a case by case basis, but only if at least the following conditions are fulfilled.

Pondération des intérêts par la CENH La commission adopte à l'unanimité la position selon laquelle la production d'animaux génétiquement modifiés pour la recherche appliquée doit être autorisée sur la base d'une pondération des intérêts en présence au cas par cas, mais à condition qu'au moins les conditions suivantes soient remplies.

as well as, on the basis of a case by case analysis, national authorities including FIUs.

sur la base d'une analyse au cas par cas, aux autorités nationales, y compris les cellules de renseignement financier.

The Purchaser may also:- provide the IT services strictly necessary for performance of the Order in accordance with procedures and terms and conditions that it will define on a case by case basis in order to preserve the security of its IT systems;- provide access to its internal messaging system and to a directory for the exchange of data with the Supplier, in accordance with the conditions defined in Appendix 2.

L'Acheteur pourra également:- Fournir les services informatiques strictement nécessaires à la réalisation de la Commande selon des procédures et modalités qu'il définira au cas par cas afin de préserver la sécurité de ses systèmes informatiques;- Donner accès à son système de messagerie interne et à un répertoire pour l'échange de données avec le Fournisseur, selon les conditions définies dans l'Annexe 2.

The Purchaser may also:- provide the IT services strictly necessary for performance of the Order in accordance with procedures and terms and conditions that it will define on a case by case basis in order to preserve the security of its IT systems;- provide access to its internal messaging system and to a directory for the exchange of data with the Service Provider, in accordance with the conditions defined in Appendix 2.

L'Acheteur pourra également:- fournir les services informatiques strictement nécessaires à la réalisation de la Commande selon des procédures et modalités qu'il définira au cas par cas afin de préserver la sécurité de ses systèmes informatiques;- donner accès à son système de messagerie interne et à un répertoire pour l'échange de données avec le Prestataire, selon les conditions définies dans l'Annexe 2.

the EXCOM can agree, on a case by case basis and provided extrabudgetary funding is available,

le Comité exécutif peut décider, au cas par cas et à condition que des ressources extrabudgétaires soient disponibles,

would be considered on a case by case basis.

seront examinés au cas par cas.

The national member who has opened a temporary work file shall decide, on a case by case basis, whether to keep the temporary work file restricted

Le membre national qui a créé un fichier de travail temporaire décide, au cas par cas, d'en restreindre l'accès ou, lorsque cela est nécessaire pour permettre

In addition, the right of foreign nationals to work was extended to types of work in respect of which it is not reasonable to make a case by case assessment of the availability of workers in the labour market,

En outre, le droit au travail des ressortissants étrangers a été élargi à d'autres catégories d'emplois pour lesquels il n'est pas raisonnable d'évaluer au cas par cas la disponibilité des travailleurs sur le marché du travail,

A case by case evaluation should however take place on whether a biodegradability test on such a substance would give valuable information regarding its biodegradability as such(i.e. regarding the degradability of all the constituents)

Une évaluation au cas par cas doit toutefois avoir lieu pour savoir si un test de biodégradabilité sur une telle substance peut donner des informations valables concernant sa biodégradabilité en tant que telle(c'est-à-dire, concernant la dégradabilité de tous les constituants)