A DATA MESSAGE in French translation

• message de données
• messages de données
• un message informatisé

Examples of using A data message in English and their translations into French

be denied legal effectiveness, validity or enforceability solely on the grounds that it is in the form of a data message.
où il est dit qu'une«information n'est pas déniée au seul motif qu'elle est sous forme de message de données».

should be redrafted in the form of an irrebuttable presumption to the effect that the holder of a digital signature would be deemed to be the signer of a data message to which that digital signature was affixed.
de libeller ce paragraphe de façon à poser comme présomption absolue que le détenteur d'une signature numérique serait réputé être le signataire du message de données auquel la signature était apposée.

It was recalled that the reference to"storage" of a data message had been inserted in subparagraph(c) so as to make it clear that the Model Law
On a rappelé qu'il avait été fait mention de la conservation des messages de données dans cet alinéa pour qu'il soit bien clair

For example, where the originator sent a data message which under the agreement between the parties had to be received by a certain time, and the originator requested an acknowledgement of receipt,
Par exemple, si l'expéditeur a envoyé un message de données, dont il a été convenu entre les parties qu'il devait avoir été reçu dans un certain délai,

Paragraph(4)(a) should not be misinterpreted as relieving the originator from the consequences of sending a data message, with retroactive effect,
L'alinéa a du paragraphe 4 ne devrait pas être interprété à tort comme libérant l'expéditeur des conséquences de l'envoi d'un message de données, avec effet rétroactif,

Variant B“(a)‘digital signature' means a numerical value, which is affixed to a data message and which, using a known mathematical procedure associated with the originator's private cryptographic key,
Variante B a les termes“signature numérique” désignent une valeur numérique apposée à un message de données qui, grâce à une procédure mathématique connue associée à la clef cryptographique privée de l'expéditeur,

For the purposes of these rules,[identity]‘certificate' means a data message or other record which is issued by a certification authority
Aux fins des présentes Règles, le terme“certificat”[d'identité] désigne un message de données ou un autre document émis par une autorité de certification

the addressee of a computerized transmission of a data message, a data message is deemed to be received at the place where the addressee has its place of business,
le destinataire de la transmission informatisée d'un message de données, le message de données est réputé avoir été reçu au lieu où le destinataire a son établissement

A data message shall be presumed to be original information for the purposes of[the law of the enacting State]
Un message de données est présumé être une information originale aux fins de[la loi de l'État adoptant]

The draft Guide should describe the various changes that would normally affect a data message during its transmission and indicate,
Le projet de guide devrait décrire les diverses modifications que connaîtrait normalement un message de données durant sa transmission et indiquer,

ACertificate@ means a data message or other record which is issued by an information certifier
Le terme"certificat" désigne un message de données ou un autre enregistrement émis par un certificateur d'informations

the place where a data message was received or sent.
l'endroit où le message de données a été effectivement reçu ou envoyé.

into an information system, which was used for both the definition of dispatch and that of receipt of a data message, referred to the moment when a data message became available for processing within an information system.
un système d'information,"> qui est utilisée à la fois pour définir l'envoi et la réception d'un message de données, désigne le moment où un message de données est mis à disposition pour être traité dans un système d'information.

where the originator and the addressee had agreed that receipt of a data message had to be acknowledged.
une référence aux cas où l'expéditeur et le destinataire étaient convenus qu'il y aurait un accusé de réception du message de données.

whether it was appropriate to include telecopy as part of the definition of a data message; and secondly,
d'abord, l'opportunité d'inclure la télécopie dans la définition du message de données; ensuite,

enforceability of information must not be denied simply because it is provided in the form of a data message./ Article 5 provides that“Information shall not be denied legal effect, validity or enforceability solely on the grounds that it is in the form of a data message”.
ne doivent pas être déniées au seul motif que cette information est sous forme de messages de données Aux termes de l'article 5"l'effet juridique, la validité ou la force exécutoire d"une information ne sont pas déniés au seul motil que cette information est sous forme de messages de données.

the following sentence could be added at the end of the paragraph:"Nothing in this paragraph shall affect any right to resume the use of a data message for the purpose of conveying a right
phrase à la fin du paragraphe, qui se lirait:«Rien dans le présent paragraphe ne porte atteinte au droit de revenir à l'utilisation des messages de données en vue de transférer un droit

In particular, it was pointed out that, by establishing rules under which a data message"would have no legal effect" or would be treated"as though it had never been transmitted", new paragraphs(3) and(4) did deal with certain legal consequences that might result from the transmission of a data message.
On a fait observer en particulier qu'en établissant des règles selon lesquelles un message de données sera"sans effet juridique" ou serait considéré comme n'ayant"jamais été transmis", les nouveaux paragraphes 3 et 4 traitaient bien de certaines conséquences juridiques que pourrait avoir la transmission d'un message de données.

It deals rather with attribution of data messages by establishing a presumption that under certain circumstances a data message would be considered as a message of the originator, and goes on to qualify that presumption
L'objet de l'article 13 n'est pas d'attribuer la responsabilité, mais d'attribuer des messages de données en établissant une présomption selon laquelle, dans certaines circonstances, un message de données serait considéré

With respect to a data message authenticated by means of an electronic signature[other than a secure electronic signature], the electronic signature
Pour ce qui est d'un message de données authentifié à l'aide d'une signature électronique[autre qu'une signature électronique sécurisée],