ACQUIT in French translation

• acquitter
• acquittent

Examples of using Acquit in English and their translations into French

overturn it and acquit the accused, or order a new trial.
l'annuler et libérer l'accusé, ou ordonner un nouveau procès.

However, the court may acquit the perpetrator who voluntarily delivers the juvenile to the person or institution the child
Toutefois, le tribunal peut acquitter l'auteur s'il remet de son plein gré le mineur à la personne

and to convict or acquit, must be based on the evidence
qui condamner ou qui acquitter, doivent se fonder sur les preuves recueillies

Moreover, we are speaking here of professionals who, in the great majority, acquit themselves of their role honestly and appropriately- I have no interest in contradicting this fact this afternoon!
Il s'agit par ailleurs de professionnels qui, dans leur grande majorité, s'acquittent honnêtement et correctement de leur tâche- j'ai intérêt à ne pas dire le contraire ici cet après-midi!

the Court must acquit Antoine Deltour.
la Cour doit acquitter Antoine Deltour».

managers were adequately supported and could acquit themselves of their responsibilities.
les responsables soient suffisamment soutenus et puissent s'acquitter de leurs responsabilités.

is guilty of the crime charged, and this beyond any reasonable doubt, then you must acquit him of the charge.
alors vous devez l'acquitter. Ne t'en fais pas- Ça ira P.

With respect to the defences of autrefois acquit and autrefois convict in the context of foreign procedures conducted for the purpose of shielding an accused from criminal responsibility, the Government of Canada holds the following view.
En ce qui concerne les moyens de défense d'autrefois acquit et d'autrefois convict dans le contexte de poursuites menées à l'étranger dans le but de permettre qu'un accusé puisse échapper à toute responsabilité pénale, le Gouvernement du Canada voudrait faire le commentaire suivant.

Zambian law recognizes the rule against double jeopardy which is the foundation of the pleas of autrefois acquit and autrefois convict. Article 18(5) of the Zambian Constitution also guarantees this right.
La loi zambienne reconnaît à l'individu le droit de ne pas être poursuivi pour une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné, droit qui est aussi garanti au paragraphe 5 de l'article 18 de la Constitution.

juries are more inclined to convict or acquit defendants if scientific evidence of their guilt
les jurés sont plus enclins à condamner ou à acquitter un accusé si des preuves scientifiques de son innocence

Slovenia could thus better acquit itself of its international obligations to protect the rights
La Slovénie peut ainsi mieux s'acquitter de ses obligations internationales en matière de protection des droits

it shall acquit the accused person
il doit acquitter l'accusé et le remettre en liberté

juries often acquit men who commit murder on the grounds of the wife's adultery.
il est fréquent que les jurés acquittent des hommes ayant commis un meurtre à cause de l'adultère de leur femme.

the Naberezhnye Chelny City Court did in fact acquit him on 18 July 2009 of selling 4.68 grams of heroin to Ms. Fedorchuk.
le tribunal municipal de Naberejnye Tchelny l'a en réalité acquitté, le 18 juillet 2009, de l'accusation qui pesait sur lui consistant en une vente de 4,68 grammes d'héroïne à Mme Fedorchuk.

it may quash a verdict of the State Security Court and acquit a defendant, or uphold the verdict based on the case file evidence,
peut invalider la décision de la Cour de la sûreté de l'État et innocenter l'accusé ou confirmer cette décision en s'appuyant sur les informations contenues dans le dossier de l'affaire,

which make it imperative that a Court acquit an accused, unless the prosecution proves its case beyond a reasonable doubt.
ce qui oblige le tribunal à acquitter un accusé, à moins que l'accusation n'apporte des preuves au-delà de tout doute raisonnable.

a presumption of guilt, since a police court hearing a claim could acquit, discharge or convict the claimant.
lorsqu'il est saisi d'une réclamation, le tribunal de police peut relaxer, dispenser de peine ou condamner le requérant.

Act No. 16 of 2009 includes provisions for appeal upon conviction, a person not to be tried of the same offence(autrefois convict and autrefois acquit) and procedure where there has been miscarriage of justice.
formé après une condamnation, dispose qu'une personne ne peut être jugée deux fois pour la même infraction(pour laquelle elle a déjà été acquittée ou condamnée), et institue une procédure pour remédier aux cas d'erreur judiciaire.

they strive to deserve his friendship, and acquit themselves well of their duties.
ils s'efforcent de mériter son amitié en s'acquittant bien de leur devoir.

He may then dismiss a confession of guilt if any factors cast doubt on its truthfulness, and acquit if he is personally convinced of the defendant's innocence
Le juge peut alors écarter l'aveu de culpabilité dès lors que des éléments le font douter de sa véracité et acquitter s'il a l'intime conviction de l'innocence du prévenu