ADDITIONAL SUBMISSIONS in French translation

• observations supplémentaires
• communications supplémentaires
• observations complémentaires
• réponses complémentaires
• contributions supplémentaires
• soumissions additionnelles
• complémentaires présentées

Examples of using Additional submissions in English and their translations into French

Accordingly, it did not intend to make additional submissions beyond those already made on 3 May 2004.
Par conséquent, il n'a pas l'intention de formuler de nouvelles réponses complémentaires en plus de celles déjà communiquées le 3 mai 2004.

The additional submissions received but not included in the analysis largely confirmed the overall findings of the analysis.
Les réponses supplémentaires reçues mais qui ne figurent pas dans l'analyse confirment amplement les conclusions d'ensemble de l'analyse.

Two additional submissions, from Kenya and the United States,
Deux autres communications ont été reçues du Kenya

parties may make a motion to the Agency for permission to file additional submissions.
présenter à l'Office une requête demandant la permission de déposer d'autres présentations.

The President informed the members of the Security Council that he had received information about additional submissions from several national groups.
Le Président a informé les membres du Conseil de sécurité qu'il avait reçu des renseignements concernant d'autres candidatures présentées par plusieurs groupes nationaux.

the author responded to the State party's additional submissions, also clarifying that the claims under articles 7
l'auteur a répondu aux observations supplémentaires de l'État partie, en précisant aussi

the Secretariat has received additional submissions from four Parties: Canada,
le secrétariat a reçu des communications supplémentaires de quatre Parties:

Nevertheless, as part of their additional submissions filed on this issue,
Toutefois, dans le cadre de leurs observations supplémentaires déposées à ce sujet,

took note of additional submissions by Parties contained in document FCCC/SB/2000/MISC.4
ont pris acte des communications supplémentaires des Parties reproduites dans les documents FCCC/SB/2000/MISC.4

counsel are welcome to file additional submissions regarding new evidence
les conseillers juridiques soient libres de déposer des observations supplémentaires concernant de nouveaux éléments de preuve

Per cent were registered after the Board had considered but not pursued a request for review and additional submissions from the project participant and/or DOE;
Activités(3,9%) ont été enregistrées après que le Conseil eut étudié sans y donner suite une demande de réexamen et des informations complémentaires présentées par le participant au projet et/ou l'entité opérationnelle désignée;

Per cent were registered after the Board had considered a request for review and additional submissions from the project participant and/or DOE;
Activités(7%) ont été enregistrées après que le Conseil eut examiné une demande de réexamen et des informations complémentaires présentées par le participant au projet et/ou l'entité opérationnelle désignée;

that some Parties had made some additional submissions, and that these changes would be included in the final version of the revised proposal.
certaines Parties avaient fait des observations supplémentaires, et qu'il en serait tenu compte dans la version finale de la proposition révisée.

the Board may ask the parties to provide further information or additional submissions, or it may schedule a hearing.
le Conseil peut demander à celles-ci de lui fournir de plus amples renseignements ou des observations supplémentaires, ou il peut tenir une audience.

after receiving additional submissions, released its final decision, finding that"the acts
après avoir reçu d'autres observations, la Commission a rendu sa décision finale selon laquelle <<les actes

The Chairman announced last-minute changes in some document numbers and additional submissions made by member States and suggested addressing items 3
Le Président a fait part des modifications de dernière minute apportées à la numérotation de certains documents et de la présentation de communications supplémentaires par des États membres

the Tribunal requested additional submissions from the parties on the issue of which domestically produced goods constitute like goods in relation to the subject goods.
le Tribunal demandait aux parties de présenter des exposés supplémentaires sur la question de savoir quelles marchandises produites au pays sont des marchandises similaires par rapport aux marchandises en question.

Accordingly, it decided to request both parties to make additional submissions within three months, with a view to examining the merits of the communication at the Committee's twenty-second session.
Il a donc décidé de demander aux deux parties de présenter des communications supplémentaires dans un délai de trois mois, afin qu'il puisse examiner la communication au fond à sa vingt-deuxième session.

The Tribunal advised Mr. Fersch that it had not yet received his additional submissions and that they should be submitted as soon as possible, and by no later than October 31, 2017.
Fersch qu'il n'avait toujours pas reçu ses observations additionnelles et l'invitait à les soumettre le plus rapidement possible en fixant la date limite au 31 octobre 2017.

the judges order numerous additional submissions on various points of laws and policy.
les juges exigent un grand nombre de documents supplémentaires sur diverses questions relatives au droit et aux politiques.