ALSO PUNISHABLE in French translation

['ɔːlsəʊ 'pʌniʃəbl]
['ɔːlsəʊ 'pʌniʃəbl]
également punissable
also punishable
également punie
aussi punissable
also punishable
également réprimés
également passible de sanctions
également pénalisée
également sanctionnée
also sanction
also punish
également punissables
also punishable
également puni

Examples of using Also punishable in English and their translations into French

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  • Official category close
  • Colloquial category close
were also punishable.
sont également punissables.
failure to disclose such an offence is also punishable.
la non-dénonciation d'une infraction de cette nature sont également punissables.
provoke torture are also punishable in accordance with article 55 of the Penal Code which states that.
l'incitation à la torture sont également punissables en vertu de l'article 55 du Code pénal.
The abduction without violence of a person under 16 years of age is also punishable one to five years' imprisonment Penal Code, art. 475.
L'enlèvement sans violence d'un mineur de 16 ans est également réprimé emprisonnement de un à cinq ans, art. 475 du Code pénal.
Involuntary violation of a State secret is also punishable with imprisonment for one year.
La violation involontaire d'un secret d'État est également passible d'une peine d'un an d'emprisonnement.
Such schemes are also punishable by provincial offences which can result in jail sentences in the most extreme cases.
Ce genre de combinaison frauduleuse est également passible de poursuite au niveau provincial, ce qui peut entraîner des peines de prison dans les cas extrêmes.
If the act is also punishable in the State where it has been committed;
Si l'acte est réprimé aussi dans l'État où il a été commis;
Racially motivated acts of violence were, of course, also punishable but they came under different provisions of the Code.
Les actes de violence à caractère raciste sont bien entendu aussi sanctionnés, mais cela relève d'autres dispositions du Code.
Chiefs and their deputies were also punishable if they omitted to take steps to prevent a recurrence of any violations of which they were aware.
Les chefs et leurs adjoints sont aussi passibles de sanctions s'ils omettent de prendre des mesures pour éviter que les violations dont ils ont connaissance se reproduisent.
An attempt at this criminal offence is also punishable art. 218.
La tentative de commettre cette infraction pénale est elle aussi passible d'une peine art. 218.
psychotropic substances are also punishable.
de substances psychotropes sont également des délits punissables.
failure to disclose such crimes is also punishable.
l'entente en vue de commettre de telles infractions sont également passibles de peines.
Preparatory acts undertaken in connection with human trafficking were also punishable under the Criminal Code.
Les actes préparatoires liés à la traite des personnes sont également délictueux aux termes du Code pénal.
transfer of such weapons except as provided by law are also punishable under this article.
la cession d'armes en violation des dispositions légales sont aussi passibles de peines.
The crimes were committed in a foreign state and are also punishable under the law of that state.
Les crimes ont é té commis dans un Etat é tranger et sont é galement punissables en vertu du droit de cet Etat.
the use of threats to coerce someone into some kind of behaviour was also punishable.
menaces pour obliger quelqu'un à se comporter de telle ou telle manière est aussi un délit.
such behaviour is also punishable when the utterances in question are made in the presence of third parties and not only in the presence of Jews.
Cour de cassation pénale, ce comportement est également punissable lorsque les propos en question sont tenus devant des tiers et non pas seulement devant les Juifs concernés.
discrimination against foreigners in the workplace was also punishable under the law, which provided that workers' organizations could go to court in cases of blatant discrimination.
la discrimination contre les étrangers au lieu de travail est également punie, conformément à la loi qui prévoit que les organisations syndicales peuvent saisir la justice de cas de discrimination flagrante.
it is normally required that the act is also punishable where it was committed Chapter 2,
il faut normalement que l'acte soit également punissable là où il a été commis chap.
Acts preparatory to the commission of certain offences are also punishable(art. 260 bis PC),
Les actes préparatoires de certaines infractions sont également réprimés(art. 260 bis CP), et cela avant même
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