ANY INSTANCE in French translation

• aucun cas
• toute instance
• aucun exemple
• toute occasion

Examples of using Any instance in English and their translations into French

We are not aware of any instance during the Reporting Period when the Manager acted in a conflict of interest matter referred to the IRC for which the IRC did not give a positive recommendation.
Le CEI n'est au courant d'aucun cas, pendant la période visée, où le gestionnaire aurait agi dans une situation de conflit d'intérêts soumise au CEI et au sujet de laquelle ce dernier aurait formulé une recommandation négative.

The obligation to inform the accused of the charges they face applies to any instance in which criminal charges are brought,
L'obligation d'informer l'accusé des accusations portées contre lui s'applique à toute instance devant laquelle des accusations pénales sont portées,

The IRC is not aware of any instance in which the manager of the NBI Funds acted in a conflict of interest matter without meeting the conditions imposed by the IRC in its recommendation.
Le CEI n'a connaissance d'aucun cas où le gestionnaire des Fonds BNI aurait agi à l'égard d'une question de conflit d'intérêts sans respecter les conditions imposées par le CEI dans sa recommandation.

The IRC is not aware of any instance in which the manager of the NBI Funds acted in a conflict of interest matter referred to the IRC for which it did not give a positive recommendation.
Le CEI n'a connaissance d'aucun cas où le gestionnaire des Fonds BNI aurait agi à l'égard d'une question de conflit d'intérêts soumise au CEI pour laquelle le CEI n'a pas donné une recommandation favorable.

we are not aware of any instance in which lands held by any federally recognized tribe were acquired through eminent domain proceedings for the purposes of constructing the border fence
nous n'avons connaissance d'aucun exemple de terres détenues par des tribus reconnues au niveau fédéral qui auraient été acquises en recourant au pouvoir d'expropriation afin de construire la barrière frontière

etc.) before courts of any instance.
devant les tribunaux de toute instance.

Any instance where one or more wheels of rolling stock have come off the normal running surface of the rail,
Toute occasion où une ou plusieurs roues du matériel roulant quittent la surface de roulement normale des rails, y compris les

For example, section 3(d) of the Court for Family Matters Law 1995 allows minors to file a legal claim themselves in any instance in which their rights are in danger of infringement.
C'est ainsi que l'article 3 d de la Loi de 1995 sur les tribunaux chargés des affaires familiales autorise les mineurs à engager eux-mêmes une procédure juridique devant toute instance lorsque leurs droits se trouvent menacés.

notification of proper authorities occurs in any instance where it is believed that public safety
les autorités pertinentes prennent les mesures appropriées dans les cas où la sécurité publique ou l'environnement sont menacés

If the Council has experienced certain difficulties in assessing the seriousness of threat in any instance, it is owing to the lack of political will of the members of the Security Council rather than to any lack of authority.
Si le Conseil a eu des difficultés à évaluer la gravité de la menace dans quelque situation que ce soit, cela est dû au manque de volonté politique des membres du Conseil de sécurité plutôt qu'à un quelconque manque d'autorité.

The TBC viewed any instance of discrimination on the basis of religion,
L'Église de la Fraternité considère tout cas de discrimination fondée sur la religion,

then the policy grants permissions to any instance in your account.
la stratégie accorde des autorisations à toutes les instances de votre compte.

the new settings are applied to any instance that's launched from the new AMI.
ceux-ci sont appliqués à n'importe quelle instance lancée dans la nouvelle AMI.

We also note the arguments of the requesting parties that once a measure has been found illegal, any instance of application of this measure is ipso facto illegal.
Nous notons aussi les arguments des parties requérantes selon lesquels une fois qu'il a été constaté qu'une mesure était illégale, tout cas d'application de cette mesure est ipso facto illégal.

notably because the Secretariat had been unable to cite any instance in which the existing ceiling of $50 million had proved insufficient.
considérant que le Secrétariat n'a pu citer aucun cas dans lequel le plafond de 50 millions de dollars s'était révélé insuffisant.

laboratory capability, the GPEI receives regular and credible reporting on any instance of AFP and is able to respond appropriately.
l'IMEP reçoit des rapports réguliers et crédibles sur tous les cas de PFA et elle est capable d'y réagir de manière appropriée.

just as it is insisted that any instance of the use of means of coercion be recorded
où un effort a été porté pour que tout cas de recours à des moyens de coercition soit notifié

For the period from January 1st, 2017 to December 31, 2017 The IRC is not aware of any instance in which the manager of the NBI Funds acted in a conflict of interest matter without meeting the conditions imposed by the IRC in its approval.
Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Le CEI n'a connaissance d'aucun cas où le gestionnaire des Fonds BNI aurait agi à l'égard d'une question de conflit d'intérêts sans respecter les conditions imposées par le CEI dans son approbation.

stated that these phenomena could never be justified in any instance or in any circumstances;
ont déclaré que ces phénomènes ne peuvent se justifier en aucun cas ni en aucune circonstance;

was the Team informed of any instance where an operation was launched by the Common Border Force on the basis of specific intelligence.
l'Équipe n'a eu connaissance d'aucun exemple d'opération qui aurait été lancée par la Force sur la base de données de renseignement spécifiques.