ASSOCIATIONS AND FOUNDATIONS in French translation

• associations et fondations

Examples of using Associations and foundations in English and their translations into French

of the statutory auditor's report is obligatory for what concerns the associations and foundations when the total amount of donation and/or subventions during the fiscal year reaches 153 000€.
du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et les fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable atteint 153 000 €.

A law relating to non-profit associations and foundations was recently enacted, governing associations which do not seek financial gain for their members,
L'El Salvador a récemment adopté une loi sur les associations et fondations à but non lucratif qui régit les associations non destinées à l'enrichissement de leurs membres,

All associations and foundations(including the small ones)
Toutes les associations et fondations(y compris les petites)

protection of the interests of Estonian non-profit associations and foundations that contributes to the development of a balanced society through its activities.
mise en commun et à la protection des intérêts des associations et des fondations estoniennes à but non lucratif et qui contribue au développement d'une société équilibrée grâce à ses activités.

The main aspects related to non-governmental organizations are governed by the Governmental Decision no. 26/2000 regarding associations and foundations, which regulates the creation,
Le fonctionnement des organisations non gouvernementales est essentiellement régi par l'arrêté gouvernemental no 26/2000 relatif aux associations et aux fondations, portant réglementation de la création,

Fortunately there are other associations and foundations that support the injured spinal cord from the basics to its perfect work integration,
Heureusement, il existe d'autres associations et fondations qui soutiennent la moelle épinière lésée par les bases de son intégration parfaite de travail,

NGOs, associations and foundations organising Council meetings
les ONG, les associations et les fondations à l'organisation de ses réunions

The constitutional grounds for the legal regulation of associations and foundations are ordained by the highest legislative body of Bosnia
Les fondements constitutionnels du régime juridique des associations et des fondations sont déterminés par l'instance législative suprême de la Bosnie-Herzégovine,

According to the Ministry of Justice, in 2013 the number of registered public associations and foundations decreased in comparison with 2012, reaching the lowest
Selon le Ministère de la Justice, en 2013, le nombre d'associations et de fondations publiques enregistrées a chuté par rapport à 2012,

The 2010 Law on Associations and Foundations and its 2011 amendments provide the legal framework for exercising the constitutional right to freedom of association..
La loi relative aux associations et aux fondations adoptée en 2010 et les modifications qui y ont été apportées en 2011 constituent le cadre juridique de l'exercice du droit constitutionnel à la liberté d'association.

The recipients of CEB funding include associations and foundations recognised as‘public utilities' according to French legislation,
Parmi les bénéficiaires des financements de la CEB figurent des associations et fondations reconnues« d'utilité publique» par la législation française,

The law is expected to delineate the types of associations and foundations eligible for classification as charitable, set out the procedures for registration
Cette loi devrait définir les types d'associations et de fondations pouvant être considérées comme des oeuvres de bienfaisance,

a large number of various associations and foundations all over the country are engaged in the implementation of programmes for the reduction of poverty of Roma families.
un grand nombre d'associations et de fondations diverses participent, dans tout le pays, à la mise en œuvre de programmes de réduction de la pauvreté chez les familles roms.

UNCT observed an improvement in the Law on Associations and Foundations, while civil society suffered from overly bureaucratic procedures and lack of clarity in definitions.
L'équipe de pays des Nations Unies a constaté que des améliorations avaient été apportées à la loi relative aux associations et aux fondations, alors que la société civile souffrait du poids des procédures bureaucratiques et du manque de clarté des définitions.

subsidies for programmes using appropriations from the income tax budget, associations and foundations working for social development have been supported.
provenant de l'impôt sur le revenu, il a été possible d'apporter un appui aux associations et aux fondations qui oeuvrent en faveur du développement social.

registration, internal organization, supervision and cessation of the work of associations and foundations.
le contrôle et la cessation d'activités des associations et des fondations.

they are free to determine what the interests of the general public they wish to promote are by granting benefits to associations and foundations which pursue objects linked to such interests in a disinterested manner.
dans ces conditions, de décider quels sont les intérêts de la collectivité qu'ils veulent promouvoir, en octroyant des avantages à des associations et à des fondations qui poursuivent de manière désintéressée des objectifs liés auxdits intérêts.

announced a draft Law on Associations and Foundations and called for the public's input.
a annoncé un projet de loi sur les Associations et les fondations et a invité la réaction du public.

However, recognition as an NGO based on the Act on NGOs is not a prerequisite for non-profit status as it may be granted also to associations and foundations.
Toutefois, la reconnaissance d'une ONG en application de la loi sur les organisations non gouvernementales n'est pas une condition préalable à l'obtention du statut d'organisme à but non lucratif, qui peut également être accordé à des associations et à des fondations.

child welfare services, associations and foundations recognised as being of public utility,
les services de protection de l'enfance, les associations et fondations reconnues d'utilité publique,