AUTHOR OF THE OBJECTION in French translation

• l'auteur de l' objection

Examples of using Author of the objection in English and their translations into French

since this provision invites the author of the objection to indicate whether it opposes the entry into force of the treaty between it
cette disposition invite l'auteur d'une objection à indiquer s'il s'oppose à l'entrée en vigueur du traité entre lui-même

there was no reason to prohibit the author of the objection from expressing at a later date the intention to preclude the entry into force of the treaty,
on ne saurait interdire à l'auteur de l'objection d'exprimer ultérieurement son intention d'exclure l'entrée en vigueur du traité dès lors

said more specifically to the effects of objections to reservations on the entry into force of a treaty between the author of the reservation and the author of the objection, said that a distinction should be drawn between reservations that were incompatible with the object
plus précisément aux effets des objections aux réserves sur l'entrée en vigueur d'un traité entre l'auteur de la réserve et l'auteur de l'objection, dit qu'il faut distinguer entre les réserves incompatibles avec l'objet et le but du traité

of the objection, as envisaged by this provision, and the"maximum" effect,"> which results from the intention expressed by the author of the objection of preventing the treaty from entering into force between itself
qui résulte de l'intention exprimée par l'auteur de l'objection d'empêcher le traité d'entrer en vigueur entre lui-même

The Special Rapporteur was of the view that the formulation of a reasoned objection was in the interest of both the author of the reservation and the author of the objection; furthermore, such an objection,
Le Rapporteur spécial était d'avis que la formulation d'une objection motivée serait dans l'intérêt tant de l'auteur de la réserve que de l'auteur de l'objection; de plus,

Notwithstanding, the authors of the objections state, somewhat ambiguously, that they would not"consider Burundi as
Néanmoins, les auteurs des objections précisent, quoique d'une façon quelque peu ambigüe,

These objections thus had a much broader scope than that of objections with"minimum effect", without the authors of the objections stating that they were not bound by the treaty vis-à-vis the author of the reservation.
Il s'agissait donc d'objections de portée plus vaste que celle des objections <<à effet minimum>>, sans cependant que les auteurs de l'objection déclarent ne pas être liés par le traité avec l'auteur de la réserve.

Entry into force of the treaty as between the author of the reservation and the author of the objection.
Entrée en vigueur du traité entre l'auteur de la réserve et l'auteur de l'objection.

This possibility can be considered at the same time as the more general question of the author of the objection.
Cette possibilité pourra être examinée en même temps que la question plus générale de l'auteur de l'objection.

Thus, the author of the objection may also elect to have no treaty relations with the author of the reservation, provided that it does so"definitely.
L'auteur de l'objection peut donc également opter pour l'absence de toute relation conventionnelle avec l'auteur de la réserve à condition de le faire <<nettement>> definitely dans le texte anglais.

Clearly, this effect can be produced only where the reservation has not already been accepted(expressly or tacitly) by the author of the objection.
Cet effet ne peut évidemment se produire que si la réserve n'a pas déjà été acceptée par l'auteur de l'objection expressément ou tacitement.

remains in force between the author of the reservation and the author of the objection.
demeure en vigueur entre l'auteur de la réserve et l'auteur de l'objection.

An objection was a legal act producing specific legal effects in the context of treaty relations between the author of the reservation and the author of the objection.
Une objection est un acte juridique produisant des effets juridiques précis dans le cadre des relations conventionnelles entre l'auteur de la réserve et l'auteur de l'objection.

The author of the objection therefore remains completely free to modify the effects of the objection as it pleases
L'auteur de l'objection reste donc entièrement libre de moduler les effets de l'objection à sa guise

Draft guideline 4.3.2 seeks to clarify the point at which the treaty effectively enters into force between the author of the objection and the author of the reservation.
Le projet de directive 4.3.2 se propose d'expliciter le moment où le traité est effectivement en vigueur entre l'auteur de l'objection et l'auteur de la réserve.

of the bilateral relations between the author of the objection and the author of the reservation.
des relations bilatérales entre l'auteur de l'objection et celui de la réserve.

not applicable in treaty relations between the author of the objection and the author of the reservation.
non-applicables dans la relation conventionnelle entre l'auteur de l'objection et l'auteur de la réserve.

an objection to a reservation may produce a variety of effects as between the author of the reservation and the author of the objection.
l'objection à une réserve peut produire des effets assez divers entre l'auteur de la réserve et l'auteur de l'objection.

In addition, the definition adopted reflected a completely neutral position with regard to the validity of the effects that the author of the objection intended its objection to produce.
De plus, la définition adoptée procède d'une position de stricte neutralité vis-à-vis de la validité des effets que l'auteur de l'objection entend faire produire à son objection.

not applicable in treaty relations between the author of the objection and the author of the reservation.
non applicables dans la relation conventionnelle entre l'auteur de l'objection et l'auteur de la réserve.