Examples of using Cette objection in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'ajout d'un terme descriptif comme« syndic de faillite» ou« faillite» permettrait d'éliminer cette objection.
l'État partie n'avait pas retiré cette objection à la recevabilité, le Comité n'aurait pas déclaré la communication irrecevable au motif que le conseil n'avait pas été dûment autorisé par M. Alzery à la soumettre.
Cette objection n'a pas pour effet d'empêcher la Convention d'entrer en vigueur entre la Suède
Cette objection ne fait pas obstacle à l'entrée en vigueur de la Convention entre la(nom de l'État)
Les CE estiment que, dans tous les cas où elles ont soulevé cette objection, leurs intérêts ont été lésés par l'absence d'informations adéquates concernant les questions.
Le Conseil a rejeté cette objection au motif que, généralement,
l'État partie fait valoir que le Ministère de la justice a répondu à cette objection le 22 décembre 1993.
Cette objection était fondée sur l'importance essentielle pour l'arbitrage du principe de l'égalité de traitement des parties énoncé à l'article 18 de la Loi type sur l'arbitrage.
Le Maroc a eu beau soulever systématiquement cette objection, il n'a jamais reçu de réponse satisfaisante du HCR
Indépendamment du bien-fondé de cette objection, il convient de rappeler que les autorités suisses ont tenu compte de toute une série d'autres contradictions pour mettre en doute la crédibilité de l'auteur.
La commission rappelle que cette objection ou ce refus d'enregistrer une convention collective ne peut être accordé qu'en cas de vice de procédure
Parmi les raisons citées pour cette objection, il a été fait mention de l'insuffisance des services fournis aux pays en développement
Il a été répondu à cette objection qu'il n'était pas vraiment nécessaire d'étendre aux organisations internationales la possibilité de reconnaître la juridiction de la Cour,
Outre cette objection de caractère général,
Le Président a conclu, au vu de cette objection, que la procédure rapide suggérée par le secrétariat dans le document ECE/TRANS/2010/2 ne pourrait pas être appliquée puisqu'elle supposait un consensus préalable des Parties contractantes.
Cette objection nous semble traduire une interprétation trop large du concept de possesseur véritable
mentionner la teneur des éventuelles réserves futures auxquelles cette objection s'appliquerait.
Cette objection précise de manière très claire que la nullité de la réserve ne découle pas de l'objection
Cette objection a été cependant réitérée en 1996 pour les réserves faites par la Malaisie
de Madagascar à la soixante-quatrième session, cette objection pourrait, dans le cadre du Règlement intérieur de l'Assemblée générale,