Examples of using Qu'une objection in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La directive 3.4.2 énonce deux conditions pour qu'une objection à effet intermédiaire soit valide.
Ce processus nécessite qu'une objection spécifique soit remplie par un objecteur ayant le pouvoir de faire une telle objection. .
On a fait observer qu'une objection était une réaction face à une réserve visant à rendre cette dernière inopérante.
D'habitude, le Conseil adopte l'ordre du jour provisoire sans vote, a moins qu'une objection n'ait ete soulevee.
La délégation des États-Unis demeure d'avis qu'une objection officielle à l'adoption d'une décision suffit pour bloquer le processus.
Si l'objecteur indépendant juge qu'une objection doit être déposée, il déclenchera et engagera une action dans l'intérêt du public.
Ou peut-on envisager qu'une objection soit incompatible avec le but et l'objet du traité ou contraire à une interdiction conventionnelle?
Il pourrait en résulter qu'une objection mal fondée émanant d'un seul État rende le retrait partiel de la réserve nul et non avenu.
Certains membres estimaient en outre qu'une objection était interdite si elle avait pour effet de rendre le traité incompatible avec une norme de jus cogens.
Le paragraphe 3 de l'article 23 précise qu'une objection antérieure à la confirmation d'une réserve n'a pas besoin d'être elle-même confirmée.
Bien qu'une objection ait été formulée alors à son sujet, ce texte semble mériter d'être à nouveau examiné par le Groupe de travail.
Même la variante mentionnant l'intention de l'État méconnaissait le fait qu'une objection ne pouvait faire échec à l'effet juridique d'une réserve.
la possibilité qu'une objection puisse produire ce qui a parfois a été appelé<< effet super-maximum.
Tous les candidats doivent être conscients qu'une objection peut être déposée à l'encontre de toute demande,
Tous les candidats doivent être conscients qu'une objection peut être déposée à l'encontre de leur demande,
Tous les candidats doivent être conscients qu'une objection peut être déposée à l'encontre de leurtoute demande,
L'important est d'éviter de former un jugement de valeur en déclarant qu'une objection risque de causer des retards
En outre, il convient de souligner de nouveau qu'une objection ne peut plus être valablement formulée si son auteur a préalablement accepté la réserve qui en est l'objet.
S'il n'y a ne serait-ce qu'une objection au fait de procéder à un nouveau vote,
Cela ne veut cependant pas dire qu'une objection à effet super-maximum ne produit aucun effet sur le contenu des relations conventionnelles établies entre son auteur et l'auteur de la réserve.