CANNOT CONCLUDE THAT in French translation

• ne peut pas conclure que
• ne peut conclure que
• ne peut conclure qu
• ne peut pas conclure qu
• ne peux pas conclure que

Examples of using Cannot conclude that in English and their translations into French

The Committee cannot conclude that non-reporting is necessarily a question of lack of will
Le Comité ne peut conclure que l'absence de rapport traduit nécessairement une absence de volonté

Thus, the Committee cannot conclude that the Party concerned failed to comply with article 6,
Par conséquent, le Comité ne peut pas conclure que la Partie concernée a enfreint les dispositions des paragraphes 3,

the Tribunal cannot conclude that MT has violated its fiduciary obligations of loyalty
le Tribunal ne peut conclure que MT a manqué à ses obligations fiduciaires de loyauté

therefore, the Tribunal cannot conclude that Monterey's acetate warp fabrics are not substitutable with regard to Peerless's needs.
le Tribunal ne peut conclure que les tissus à chaîne en acétate de Monterey ne sont pas substituables eu égard aux exigences de Peerless.

Although we cannot conclude that low health literacy causes premature death, these two studies suggest that not having adequate reading skills may predict premature mortality among older adults.
Bien que l'on ne puisse pas conclure qu'un faible niveau de littératie en santé soit une cause de décès prématuré, ces deux études donnent à penser que des capacités de lecture insuffisantes pourraient être un prédicteur de décès prématuré chez les personnes âgées.

the Committee cannot conclude that the information before it shows that the author would face a real risk of treatment contrary to article 7 of the Covenant as a Falun Gong practitioner if he were removed to China.
le Comité ne peut pas conclure que les informations dont il est saisi montrent que l'auteur courrait un risque réel de subir un traitement contraire à l'article 7 du Pacte en tant qu'adepte du Falun Gong s'il était renvoyé en Chine.

the Committee cannot conclude that the confession of the author resulted from treatment contrary to article 7, and finds that the facts do not disclose a violation of article 7 read in conjunction with article 14,
le Comité ne peut pas conclure que les aveux de l'auteur sont le résultat d'un traitement contraire à l'article 7, et estime que les faits ne font pas apparaître de violation de l'article 7,

the city of Moscow, the Committee cannot conclude that the State party violated article 26.
le Comité ne peut conclure que l'État partie a commis une violation de l'article 26.

On the basis of the material available to it, the Committee cannot conclude that Mr. Rastorguev's lawyers were unable to represent him adequately, or that they displayed
Sur la base des informations dont il dispose, le Comité ne peut pas conclure que les avocats de M. Rastorguev n'étaient pas en mesure de le représenter de façon adéquate

Accordingly, the argument submitted by the State party that the Committee is not a fourth instance cannot prevail, and the Committee cannot conclude that the State party's review of the case was fully satisfactory from the perspective of the Convention.
En conséquence, l'argument de l'État partie selon lequel le Comité n'est pas un organe de quatrième ressort ne peut prévaloir et le Comité ne peut conclure que l'État partie a examiné l'affaire de façon pleinement satisfaisante au regard de la Convention.

the Committee cannot conclude that the State party, by substituting life imprisonment for capital punishment for
le Comité ne peut conclure qu'en remplaçant la peine capitale par l'emprisonnement à vie pour les crimes commis par l'auteur,

industry as a whole, the Tribunal cannot conclude that the subject goods caused an actual decline in the utilization of industrial capacity.
le Tribunal ne peut conclure que les marchandises en question ont causé un déclin réel de l'utilisation de la capacité de production 173.

the Committee cannot conclude that the State party, by substituting life imprisonment for capital punishment for the crimes of which the author was convicted,
le Comité ne peut conclure qu'en substituant la prison à vie à la peine capitale pour les crimes dont l'auteur a été reconnu coupable,

Since the Committee is not in the possession of any information other than the authors' allegation for the purpose of ascertaining the relevant facts, I cannot conclude that the change of their family names is an essential condition for them to practice as Hindu priests.
Etant donné que le Comité n'est pas en possession d'informations autres que l'allégation des auteurs pour déterminer la réalité des faits, je ne peux pas conclure que le changement de nom patronymique est une condition essentielle pour que les auteurs puissent pratiquer leur ministère de prêtre hindou.

the Committee cannot conclude that the proceedings have been so unreasonably prolonged that the delay would exempt the authors from exhausting them.
le Comité ne peut conclure que la procédure a excédé les délais raisonnables au point d'exonérer les auteurs de l'obligation d'épuiser les recours internes.

The Committee cannot conclude that a general prohibition of possession and use of cannabis constitutes an unreasonable justification for the interference with the author's rights under this article and concludes that the facts do not disclose a violation of article 27.
Le Comité ne peut conclure qu'une interdiction générale de posséder et d'utiliser du cannabis constitue une justification déraisonnable à l'entrave aux droits reconnus à l'auteur par cet article et conclut que les faits ne font pas apparaître de violation de l'article 27.

baggage and persons, we cannot conclude that the OAS overweight flights created a substantial and specific danger to the life,
des bagages et des personnes, nous ne pouvons conclure que les vols en surcharge de la Section de l'air d'Ottawa ont créé un danger grave

On the other hand, on the basis of the chronology of judicial proceedings provided by the author himself, the Committee cannot conclude that Mr. Kalenga was denied his right, under article 9, paragraph 4, to take proceedings before a court of law.
Par ailleurs, se fondant sur la chronologie des faits de procédure indiquée par l'auteur lui-même, le Comité ne peut pas conclure que ce dernier a été privé du droit énoncé au paragraphe 4 de l'article 9 d'introduire un recours devant un tribunal.

the Committee cannot conclude that the author has exhausted all domestic remedies in respect of this allegation
le Comité considère qu'il ne peut conclure que l'auteur a épuisé tous les recours internes eu égard à cette allégation,

the Tribunal cannot conclude that Genfoot's financial performance has been injured by the dumped subject goods.
le Tribunal ne peut pas conclure que ses marchandises en question sous-évaluées ont nui au rendement financier de Genfoot.