CODE OF POLICE ETHICS in French translation

• code d'éthique de la police
• code de déontologie de la police
• code déontologique de la police
• d'un code de déontologie policière

Examples of using Code of police ethics in English and their translations into French

of firearms by police officers, relevant training and"> other provisions" and a Code of Police Ethics containing, inter alia, guidelines for arrest and detention.
autres dispositions pertinentes, et d'un Code de déontologie policière qui contient entre autres choses des directives concernant l'arrestation et la détention.

The Code of Police Ethics envisages that in undertaking police intervention activities,
Le Code de déontologie de la police stipule que les fonctionnaires de police doivent,

the Ministry of Interior has adopted a Code of Police Ethics. Monitoring
le Ministère de l'intérieur a adopté le Code d'éthique de la police; sa mise en œuvre

The report contained but little information on the Code of Police Ethics promulgated by the Ministry of the Interior in 2004(paragraph 143); more information on its content,
Le rapport ne comportant que peu de renseignements sur le Code d'éthique de la police promulgué en 2004 par le Ministère de l'intérieur(par. 143),

in 2004 the Minister of Interior of the Republic of Macedonia adopted and promulgated a Code of Police Ethics.
la République de Macédoine a adopté et a promulgué le code d'éthique de la police.

recommendations of the European Code of Police Ethics adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe,
des recommandations contenues dans le Code européen d'éthique de la police adopté par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en 2004,

the Committee wishes to be informed whether the State party has adopted the Code of Police Ethics to which it refers in paragraph 97.
doivent se dérouler et il souhaiterait savoir si l'État partie a adopté le Code d'éthique de la police auquel il fait référence au paragraphe 97.

police conduct the Minister has issued a Decision on establishment of an Ethnical Committee, which is tasked with implementing the provisions of the Police Act, the Code of Police Ethics, the European Police Ethics Code
le Ministre a pris une décision portant création d'un Comité d'éthique chargé de mettre en œuvre les dispositions de la loi sur la police, du Code d'éthique de la police, du Code européen d'éthique policière

The Code of Police Ethics, adopted in 2004,
Le code d'éthique de la police, adopté en 2004,

Similarly, Law No. 8291 of 25 February 1998,"Code of Police Ethics" provides that,
De même, la loi no 8291 du 25 février 1998(Code de déontologie de la police) stipule

frequently organize methodological seminars on such themes as"Respecting human rights","Police ethics","Implementation of the Code of Police Ethics.
que <<Le respect des droits de l'homme>>, <<La déontologie de la police>> et <<L'application du code déontologique de la police.

conduct the Minister of Interior and Public Affairs has issued a Decision on establishment of an Ethnical Committee, which is tasked with implementing the provisions of the Police Act, the Code of Police Ethics, the European Police Ethics Code
des affaires publiques a pris une décision concernant l'institution d'un comité éthique qui est chargé de mettre en œuvre les dispositions de la loi sur la police, du Code d'éthique de la police, du Code européen d'éthique de la police

including NGOs, organize regularly methodological seminars with the motto"Respect for Human Rights","Police Ethics","Implementation of the Code of Police Ethics"; applying other methods of improvement human rights culture within the law enforcement bodies.
<<Le respect des droits de l'homme>>, <<La déontologie de la police>> et <<L'application du code déontologique de la police>>; au cours desquels des méthodes permettant de renforcer la culture des droits de l'homme au sein des forces de l'ordre sont appliquées.

paragraphs 3 and 4 of Presidential Decree 254/2004,"Code Of Police Ethics.
4 du décret présidentiel no 254/2004, intitulé <<Code de déontologie de la police.

The adoption of the"Code of Police Ethics" in 1998;
Adoption en 1998 du Code déontologique de la police;

The European Code of Police Ethics is also covered in the training.
La formation porte également sur le Code européen d'éthique de la police.

The European Code of Police Ethics is being implemented and integrated to the national Code of Best Practice of Police..
Le Code européen d'éthique de la police est en cours d'incorporation dans le Code national des meilleures pratiques de la police.

Under the European Code of Police Ethics, the use of force must meet the requirements of necessity
En vertu du Code européen de l'éthique de la police, le recours à la force doit satisfaire aux exigences de nécessité

The Cyprus Police has adopted and applied the recommendation of the Council of Europe in respect of the European Code of Police Ethics.
La Police chypriote a adopté et appliqué la recommandation du Conseil de l'Europe sur le Code européen d'éthique de la police.

The police and racism(the Criminal Code, the European Code of Police Ethics, the recommendations of the European Commission against Racism and Intolerance);
Police et racisme(Code pénal, Code européen d'éthique de la police, recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance);