COMMENTS ON DRAFT in French translation

• observations sur les projets
• commentaires sur les projets
• observations sur le projet
• commentaires sur le projet

Examples of using Comments on draft in English and their translations into French

Comments on draft article 5 had focused primarily on its formulation.
Les observations faites à propos du projet d'article 5 se sont concentrées essentiellement sur des problèmes de formulation.

Comments on Draft guidelines for the phased approach to transport infrastructure projects.
Observations au sujet du projet de lignes directrices relatives à la réalisation par étapes des projets d'infrastructure de transports.

The Chairman then invited comments on draft resolution 4.5 concerning arrangements for the Scientific Council.
Le Président a alors invité les participants à faire part de leurs observations sur le projet de résolution 4.5 relatif aux dispositions concernant le Conseil scientifique.

Seeking comments on Draft Risk Management Document for Verticillium longisporum.
Avis à l'industrie Commentez l'ébauche du Document sur la gestion du risque lié au Verticillium longisporum.

allowed to give their comments on draft documents in due time.
peuvent remettre à temps leurs remarques sur les projets de documents de.

Education for public officials working on policy has largely been through meetings and comments on draft papers.
L'information des fonctionnaires qui travaillent à l'élaboration de la politique générale s'est faite surtout par le biais de réunions et de remarques sur des projets.

Codex Contact Points can submit comments on draft documents, with the support of the following optional users:
les points de contact du Codex peuvent présenter des observations sur les projets de documents, avec l'appui éventuel des utilisateurs suivants:

On several occasions it had worked with the Unit to compile and circulate comments on draft reports, in order to ensure a more comprehensive
A plusieurs reprises, il a aidé le CCI à compiler et diffuser des commentaires sur les projets de rapports, afin que leurs conclusions soient plus complètes

A delegate from Uzbekistan reported on the positive cooperation with UNDP in developing a national website that, inter alia, provided a platform for collecting comments on draft legislation.
Un représentant de l'Ouzbékistan a fait état de la coopération fructueuse qui s'était instaurée avec le PNUD pour créer un site Web offrant notamment une plate-forme pour recueillir les observations sur les projets de textes de loi.

The Codex Alimentarius Secretariat has joined forces with the IPPC Secretariat for the procurement of an off-the-shelf product meeting member needs to submit comments on draft documents.
Le Secrétariat du Codex Alimentarius s'est associé au Secrétariat de la CIPV afin de fournir un outil prêt à l'emploi aux utilisateurs qui souhaitent présenter des observations sur les projets de documents.

The Chairman asked if there were comments on draft paragraph(4), a provision which also existed in other UNCITRAL instruments,
Le Président demande s'il y a des observations sur le projet de paragraphe 4, disposition qui existe aussi dans d'autres instruments de la CNUDCI,

to provide comments on draft standards, thus enhancing the transparency
pour communiquer leurs observations sur les projets de normes, ce qui permettra d'améliorer la transparence

in the spirit of its comments on draft guideline 2.6.10,
dans l'esprit de ses commentaires sur le projet de directive 2.6.10,

States" refers to treaties, whereas it obviously refers to hostilities. See also the comments on draft article 2 below.
alors qu'il se réfère manifestement aux hostilités voir plus loin les commentaires sur le projet d'article 2.

OSCE continued its work in this area by providing comments on draft legislation on local governance with regard to general good governance principles
L'OSCE a poursuivi ses activités dans ce domaine en faisant part de ses observations sur les projets de loi sur la gouvernance locale, à la lumière des principes généraux

He produced comments on draft legislation affecting freedom of religion
Il a formulé des commentaires sur les projets de loi qui ont une incidence sur la liberté de religion

Section 1: Reinforce the capacity of Contracting Parties to formulate comments on draft standards for consultation in 2017 Online Comment System(OCS) and the latest developments
Section 1: Renforcement des capacités des parties contractantes s'agissant de la formulation d'observations sur les projets de norme transmis pour consultation en 2017 Système en ligne de communication des observations

In October the CEC held a consultation workshop in Mexico City aimed at gathering comments on draft technical guidelines for the sound management of spent lead-acid batteries SLABs.
En octobre, la CCE a organisé à Mexico un atelier de consultation visant à recueillir des commentaires sur l'ébauche de Lignes directrices techniques pour la gestion rationnelle des batteries d'accumulateurs au plomb usées BAPU.

In particular, this involved providing technical guidance in terms of human rights issues, comments on draft laws developed by States
Il s'agissait en particulier de conseils techniques sur les questions relatives aux droits de l'homme, d'observations sur les projets de lois élaborés par les États

IPPC Contact Points can submit comments on draft documents, with the support of the up to four optional Reviewers.
les points de contact officiels de la CIPV peuvent présenter des observations sur des projets de documents, avec l'aide des utilisateurs optionnels suivants: adjoint OCS et réviseurs.