COMMISSION PROCESS in French translation

• processus de la commission

Examples of using Commission process in English and their translations into French

A truth commission process can involve the taking of statements from victims on a large scale,
Un processus de commission Vérité peut recueillir les témoignages d'un grand nombre de victimes,

reviewed the military situation in and around the Temporary Security Zone, the Sector Military Coordination Commission process, and the impact of possible future adjustments to the Mission's configuration.
la Commission a passé en revue la situation militaire dans la zone de sécurité temporaire et aux alentours, le processus des commissions militaires de coordination sectorielles, et l'impact d'éventuels ajustements susceptibles d'être apportés à la configuration de la Mission.

considerable frustration experienced in earlier Commission processes.
des frustrations considdrables qu'ont entrain6es les processus des commissions ant6rieures.

The scrubbing run is another key step in the beam commissioning process, preparing the machine to perform well with a large number of bunches.
La campagne de nettoyage constitue une autre étape clé du processus de mise en service avec faisceau; elle prépare la machine à bien fonctionner avec un grand nombre de paquets.

This year, the Commission processed 2399 complaints regarding the on-duty conduct of RCMP members.
La Commission a traité, cette année, 2 399 plaintes concernant la conduite de membres de la GRC en service.

Retrocommissioning: Commissioning process that applies to existing buildings that were not commissioned originally.
Rétrocommissioning: Processus de commissioning qui s'applique aux bâtiments existants qui n'ont pas déjà fait l'objet d'un commissioning..

Editorial policy has a direct effect on the commissioning process, for example,
La politique éditoriale a une incidence directe sur le processus de commande, et notamment sur les pitchs demandés

Planning for the next commissioning process to ensure that efficient operations are maintained throughout the building's life.
La planification du prochain processus de commissioning pour garantir que l'efficacité du fonctionnement soit maintenue tout au long de la durée de vie du bâtiment.

The Commission processed 1,839 formal complaints against the RCMP this reporting year.
La Commission a traité 1 839 plaintes officielles contre la GRC au cours de l'année visée par le rapport.

642 KB), is an introduction to the commissioning process.
constitue une introduction au processus du commissioning en anglais seulement.

The Commission shall not use or permit access to an individual's statement made in any Commission processes, except with the express consent of the individual.
La Commission n'utilise la déclaration d'un individu faite dans le cadre des processus de la Commission, ou n'autorise l'accès à cette déclaration, qu'avec le consentement exprès de la personne en question.

This artist-architect collaboration is a fine example of the art commissioning process of the time, when it was still the architect who asked an artist to create something, since he knew him well
Cette collaboration artiste-architecte est d'ailleurs un bon exemple du processus de commande d'œuvre d'art à l'époque, où c'est encore l'architecte qui invite l'artiste à créer l'œuvre,

Lessons Learned In 2014-15, Commission processed 1,839 formal complaints against the RCMP,
leçons retenues En 2014-2015, la Commission a traité 1 839 plaintes officielles contre la GRC,

and ASHRAE-certified Commissioning Process Management Professional(CPMP);
et CPMP(Commissioning Process Management Professional)

The objective of this presentation is to discuss the comprehensive building systems commissioning process and how the process benefits the building owner during design,
L'objectif de cette présentation est de discuter du processus de commissioning complet pour les systèmes de bâtiment et de la façon dont le processus est avantageux pour les propriétaires d'immeubles pendant la conception,

British Columbia Treaty Commission Process.
Processus de la Commission des traités de la Colombie britannique.

The reason why the Triennial Commission process failed.
La raison pour laquelle le processus des commissions triennales a échoué.

Resulted in the failure of the Triennial Commission process.
Causé en fin de compte l'échec du processus des commissions triennales.

Truth and Reconciliation Commission process ongoing in all counties.
Poursuite du processus mené dans le cadre de la Commission vérité et réconciliation dans l'ensemble des comtés.

The Court identified the following requirements of a constitutional commission process.
La Cour a défini les exigences suivantes applicables à un processus constitutionnel d'examen par une commission.