CONTENT AND SCOPE in French translation

• contenu et la portée
• teneur et la portée
• contenu et l'étendue
• teneur et le champ
• contenu et le champ
• contenu et portée
• teneur et l'étendue
• teneur et portée
• le contenu et la portée

Examples of using Content and scope in English and their translations into French

Civil society organizations have also played a central role in elaborating the content and scope of women's right to adequate housing.
Les organisations de la société civile ont également joué un rôle central dans l'élaboration de la teneur et de la portée du droit des femmes à un logement convenable.

with significant variations in content and scope.
avec des variantes importantes au niveau du contenu et de la portée.

Train and raise awareness among public servants of the Federal Public Administration on the content and scope of human rights.
Stratégie 3.3- Former et sensibiliser les fonctionnaires de l'Administration publique fédérale au contenu et à la portée des droits de l'homme.

The competent body would also consult the relevant authorities on the content and scope of information to be assessed.
L'organe compétent consultait également les autorités pertinentes quant au contenu et à la portée de l'information à évaluer.

They were given until the end of September 2009 to provide their input on the content and scope of the Convention.
Ils avaient jusqu'à la fin de septembre 2009 pour apporter leur contribution à propos du contenu et du champ de la convention.

Mr. VEJIČ(Croatia), replying to several questions on the content and scope of the General Amnesty Act,
VEJIČ(Croatie), répondant à plusieurs questions qui portaient sur le contenu et la portée de la loi d'amnistie générale,

said it was difficult to define the content and scope of cultural rights,
dit qu'il est difficile de définir le contenu et la portée des droits culturels

Please indicate whether the police and administrative officials responsible for handling deportation procedures throughout the country have been trained in international refugee law, with an emphasis on the content and scope of the principle of non-refoulement.
Indiquer si les policiers et les fonctionnaires de l'administration chargés des procédures d'expulsion ont reçu une formation sur le droit international des réfugiés et en particulier sur la teneur et la portée du principe de nonrefoulement.

The content and scope of the products made available to the user free of charge
Le contenu et l'étendue des produits gratuits et payants mis à la disposition

in which the Committee explains the content and scope of the obligation of States parties to provide full redress to victims of torture.
qui explique le contenu et la portée de l'obligation qu'ont les États parties de fournir une réparation complète aux victimes de la torture.

invites them to provide their input on the content and scope of such a convention.
il invite ces derniers à lui communiquer leurs vues sur la teneur et le champ de la convention envisagée.

The children of asylum-seekers attend lessons in the accommodation system, the content and scope of which correspond to the teaching which resident bilingual children receive in the Danish school system.
Les enfants des demandeurs d'asile sont scolarisés dans le centre d'accueil où ils suivent un programme semblable par le contenu et l'étendue à celui qui s'applique aux enfants bilingues résidents dans le système scolaire danois.

which explains the content and scope of the obligations of States parties to provide full compensation to victims of torture.
qui explicite le contenu et la portée des obligations des États parties en vue de fournir une réparation totale aux victimes de torture.

The first provided information on the background, content and scope of the paper, and the second dealt with its findings
l'objet de deux exposés, soit un sur le contexte, le contenu et le champ d'observation du document, et le deuxième sur ses conclusions

Drafting, content and scope of the UNIDROIT Principles The UNIDROIT Principles,
Elaboration, contenu et portée des Principes d'UNIDROIT On sait

to discuss the content and scope of a possible legal instrument for the regulation of PMSCs.
qui ont examiné le contenu et le champ d'un éventuel instrument juridique pour la réglementation des SMSP.

The five experts also presented a study on the content and scope of substantive gaps in the existing international instruments to combat racism, racial discrimination, xenophobia
Les cinq experts ont également présenté une étude sur la teneur et l'étendue des lacunes que présentent sur les questions de fond les instruments internationaux actuels de lutte contre le racisme,

request that the latter should include in its work information regarding the content and scope of the present agreement.
demandent qu'y soit incluse la diffusion d'informations sur le contenu et le champ du présent Accord.

Content and scope of Act No. 2007-1631 of 20 November 2007 governing immigration control,
Contenu, portée et conséquences de la loi No 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration,

The delegation of Venezuela does not support the draft Ministerial Declaration because, in its view, its content and scope do not reflect the outcome of the discussions in a balanced
La délégation vénézuélienne ne s'associe pas au projet de déclaration ministérielle car, à son avis, le contenu et la portée de celui-ci ne reflètent pas de manière équilibrée