ON THE CONTENT AND SCOPE in French translation

• sur le contenu et la portée
• sur la teneur et la portée
• sur la teneur et le champ
• sur le contenu et le champ d'application
• sur la teneur et l'étendue
• sur le contenu et l'étendue

Examples of using On the content and scope in English and their translations into French

The Committee also held a dialogue with the five experts entrusted with the preparation of the study on the content and scope of substantive gaps in the existing international instruments to combat racism,
Le Comité s'est également entretenu avec les cinq experts chargés d'élaborer l'étude sur la teneur et l'étendue des lacunes que présentaient, sur les questions de fond, les instruments internationaux

These principles are intended to serve as a useful guidance for States and practitioners on the content and scope of the right to an effective remedy for trafficked persons
Ces principes sont destinés à servir de guide utile pour les États et les praticiens sur le contenu et le champ d'application du droit à un recours effectif pour les personnes victimes de la traite

please provide information on the content and scope of Act No. 4614 of 22 May 2012, which amended articles 236
donner des renseignements sur le contenu et la portée de la loi no 4614 du 22 mai 2012 portant modification des articles 236

to make a presentation on the content and scope of the United Nations Security Council resolutions on combating terrorism
fasse un exposé sur la teneur et la portée des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme

In addition, the Working Group decided to commission the preparation of short studies on the content and scope of the core principles contained in the Declaration,
Il a décidé en outre de faire établir de courtes études sur le contenu et l'étendue des principes fondamentaux contenus dans la Déclaration

there can be substantial disagreement on the content and scope of this responsibility.
des désaccords importants peuvent subsister sur le contenu et la portée de cette responsabilité.

preparing short studies on the content and scope of the core principles contained in the Declaration.
l'élaboration de courtes études sur le contenu et l'étendue des principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration.

who prepared a report on their study on the content and scope of substantive gaps in existing international instruments to combat racism,
qui ont établi un rapport sur l'étude du contenu et de la portée des lacunes sur les questions de fond que présentent les instruments internationaux de lutte contre le racisme,

In these training processes, special emphasis was placed on the content and scope of the"non-refoulement" principle,
Ces cours de formation ont privilégié le contenu et la portée du principe de nonrefoulement,

which would provide the basis for a decision by the Commission in 2013 on the content and scope of its future work.
qu'elle puisse, en 2013, décider en connaissance de cause de la teneur et de la portée de ses travaux futurs.

of 20 March 2009, the Working Group organized a series of consultations with a wide range of stakeholders on the content and scope of a possible draft convention from July 2009 to May 2010.
le Groupe de travail a organisé une série de consultations avec un large éventail de parties prenantes au sujet du contenu et du champ d'un éventuel projet de convention, de juillet 2009 à mai 2010.

Lastly, he requested more detailed information on the content and scope of the draft law amending the Criminal Code, adopted in November 2007, which provided a specific definition of racial discrimination
Enfin, M. de Gouttes souhaiterait recevoir de plus amples informations sur le contenu et la portée du projet de loi portant modification du Code pénal adopté en novembre 2007,

to invite the Working Group to elaborate guidelines on the content and scope of the rights contained in the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National
au paragraphe 6 du dispositif, à élaborer des directives sur le contenu et la portée des droits inscrits dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales

to request their input on the content and scope of such a convention and to transmit their replies to the Working Group;
de sécurité en sollicitant leurs vues sur la teneur et le champ d'une telle convention et en leur demandant de transmettre leurs réponses au Groupe de travail;

Inter alia, the Working Group had decided to commission the preparation of short studies on the content and scope of the core principles contained in the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National
Elle a notamment décidé de commander des études succinctes sur le contenu et la portée des principes de base contenus dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales

requesting their input on the content and scope of such a convention and to transmit their replies to the Working Group;
de sécurité en sollicitant leurs vues sur la teneur et le champ d'une telle convention et en leur demandant de transmettre leurs réponses au Groupe de travail;

His delegation encouraged the High Commissioner to continue the process of reflection on the content and scope of freedom of expression as laid out in the International Covenant on Civil
La délégation marocaine encourage le Haut-Commissariat à poursuivre l'approfondissement d'une réflexion concertée sur le contenu et la portée de la liberté d'expression, telle qu'elle est

The Committee advises States parties on the content and scope of civil and political rights
Il informe les États parties sur le contenu et la portée des droits civils

Please include detailed information on the content and scope of the recently adopted law on preventing
Communiquer notamment des informations détaillées sur la teneur et le champ d'application de la loi sur la prévention et la répression des

academic institutions and experts on the content and scope of a possible draft convention on private companies offering military assistance,
des experts au sujet du contenu et du champ d'un éventuel projet de convention sur les sociétés privées offrant une assistance militaire