CONTRACT AVOIDED in French translation

• contrat résolu
• résoudre le contrat

Examples of using Contract avoided in English and their translations into French

the seller may declare the contract avoided.
le vendeur peut déclarer le contrat résolu.

the buyer can declare the contract avoided.
l'acheteur peut déclarer le contrat résolu.

The Court held that the buyer was entitled to declare the contract avoided pursuant to Art. 49(1)
Elle a estimé que l'acheteur était en droit de déclarer le contrat résolu conformément à l'article 491 de la CVIM

In addition, the appellate court found the defendant to have declared the contract avoided within a reasonable time(article 49(2)(b)
D'autre part, la cour d'appel a estimé que le défendeur avait déclaré le contrat résolu dans un délai raisonnable(art. 49-2 b)

the seller declared the contract avoided and, on 2 February 1998,
le vendeur a déclaré le contrat résolu et, le 2 février 1998,

breach of the delivery obligation under article 33 could amount to fundamental breach under article 25 which would allow the plaintiff to declare the contract avoided under article 49
l'article 33 pourrait être interprétée comme une contravention essentielle en application de l'article 25, qui pouvait permettre au demandeur de déclarer le contrat résolu aux termes de l'article 49

that as was delivered was not significant enough to give the buyer a right to declare the contract avoided, even though experts estimated that the decrease in value of the goods,
la marchandise livrée n'était pas suffisamment substantielle pour conférer à l'acheteur le droit de déclarer le contrat résolu, bien que les experts aient estimé

as in the case where it had declared the contract avoided(article 64)
par exemple s'il a déclaré le contrat résolu(art. 64)

it should not be more difficult to determine the moment of the seller's refusal to perform his obligations than to determine the moment the buyer declared the contract avoided.
être plus difficile de déterminer le moment auquel le vendeur s'était refusé à s'acquitter de ses obligations que de déterminer le moment auquel l'acheteur avait déclaré le contrat résolu.

Article 63 is especially useful in regard to the seller's right to declare the contract avoided pursuant to article 64: article 64(1)(b) states that, if the buyer does not pay the price or take delivery of the goods within the additional period of time set in accordance with article 63, the seller may declare the contract avoided.
L'article 63 est particulièrement utile s'agissant du droit du vendeur de déclarer le contrat résolu conformément à l'article 64: l'alinéa b du paragraphe 1 de l'article 64 dispose que, si l'acheteur ne paie pas le prix ou ne prend pas livraison des marchandises dans le délai supplémentaire imparti conformément au paragraphe 1 de l'article 63, le vendeur peut déclarer le contrat résolu.

effort to mitigate damages): the court indicated that article 82 would prevent the buyer from avoiding only if it had actually resold the goods before it declared the contract avoided.
l'article 82 ne pouvait empêcher l'acheteur de déclarer le contrat résolu que s'il avait effectivement revendu les marchandises avant d'avoir déclaré le contrat résolu.

If the right to declare the Sales Contract avoided is exercised,
Dans le cas où le droit de résoudre le Contrat est exercé,

the seller finally declared all contracts avoided and demanded damages for loss of profit.
le vendeur a finalement déclaré tous les contrats résolus et a demandé des dommages-intérêts pour le gain manqué.

The seller asserted that the buyer's breach of the payment procedure gave sufficient grounds for it to terminate the deliveries and declare the contracts avoided.
Le vendeur a affirmé que la contravention à la procédure de paiement commise par l'acheteur constituait une raison suffisante pour qu'il mette fin aux livraisons et déclare les contrats résolus.

giving guidance on planning ahead for the end of the contract, avoiding disputes and protecting institutional memory.
il indique comment faire pour organiser l'arrivée à terme du contrat, éviter les conflits et protéger la mémoire institutionnelle.

The seller may declare the contract avoided.
Le vendeur peut déclarer le contrat résolu.

The buyer finally declared the contract avoided.
L'acheteur a finalement déclaré la résolution du contrat.

Finally, the buyer declared the contract avoided.
Puis il a déclaré le contrat résolu.

Eventually, it declared the contract avoided by letter.
Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

Thus the defendant had rightly declared the contract avoided.
La défenderesse déclare dès lors, à bon droit, le contrat résolu.