COULD BE APPLICABLE in French translation

• pourraient être applicables
• pourraient s'appliquer
• pourrait être applicable
• pourrait s'appliquer
• pouvait s'appliquer
• peuvent être applicables

Examples of using Could be applicable in English and their translations into French

If, however, it was shown that the underlying intention of such a transaction was to hide or alter a child's affiliation-- which would make the action a form of trafficking-- sanctions could be applicable.
Cela étant, s'il s'avère que l'intention sous-jacente est de dissimuler ou de modifier l'établissement de la paternité d'un enfant- ce qui reviendrait à être une forme de trafic- des sanctions peuvent être applicables.

Proceedings Act could be applicable.
le contentieux administratif pourrait s'appliquer.

It was considered that this approach could be applicable to articles 4 to 9,
Il a été estimé que cette méthode pouvait s'appliquer aux articles 4 à 9,

without prejudice to the acceptance of the Particular Conditions that could be applicable when acquiring certain products.
sous réserve d'acceptation des conditions particulières qui peuvent être applicables lors de l'achat de produits.

the treaty bodies were all in agreement that human rights law could be applicable to issues that arose during armed conflicts.
les organes conventionnels s'accordaient tous à penser que le droit des droits de l'homme pouvait s'appliquer à des problèmes survenus pendant des conflits armés.

in the relevant resolutions of the United Nations General Assembly could be applicable.
qui figurent dans les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale peuvent être applicables.

Mr. BANTON pointed out that the paragraph in question could be applicable to, for example,
BANTON fait observer que le paragraphe en question pourra s'appliquer au Cap-Vert par exemple,

These recommendations could be applicable to epidemic contexts apart from the one on Réunion Island,
Ces recommandations peuvent s'appliquer à d'autres contextes épidémiques que celui de La Réunion,

proportionality and distinction could be applicable to the use of ICTs by States in armed conflict situations.
de proportionnalité et de discrimination pouvaient être applicables à l'utilisation des technologies de l'information et des communications par les États dans une situation de conflit armé.

sovereign in the matter, they interpreted international law in order to determine to what extent the national laws could be applicable to other States.
les tribunaux nationaux interprètent le droit international aux fins de déterminer la mesure dans laquelle les lois nationales peuvent s'appliquer à d'autres États.

UN1999, or 3256 could be applicable, depending upon whether they are transported hot or cold.
les nos ONU 1999 et 3256 pourraient s'appliquer, selon qu'ils sont transportés à chaud ou à froid.

Drawing lessons from recent post-conflict peace-building initiatives that could be applicable to programme adjustment and policy formulation affecting present and future initiatives.
Une détermination des enseignements tirés d'initiatives récentes de consolidation de la paix après les conflits qui pourraient être appliqués à l'ajustement des programmes et à la formulation des politiques affectant les initiatives présentes et futures.

This method would most likely be applied in exceptional cases only, but could be applicable to activity data,
Cette méthode ne sera sans doute utilisée que dans des cas exceptionnels, mais elle pourrait être appliquée aux données d'activité, aux coefficients d'émission

Examples of inexpensive approaches suitable for small storage sites, which could be applicable to Mexico, where many small local, rural and family owned businesses
La figure 5, à la page suivante, présente des exemples de systèmes peu coûteux d'entreposage pour les petits sites qu'il serait possible d'appliquer au Mexique, où de nombreuses petites entreprises locales,

In particular, it does not state how those articles could be applicable to the situation which it describes
En particulier, elle ne précise pas en quoi lesdits articles pourraient être applicables à la situation qu'elle décrit

It may therefore be concluded that the general principles derived from the Safety Fundamentals could be applicable to the safety of nuclear power sources in outer space,
On peut donc conclure que les principes généraux découlant des Fondements de la sûreté pourraient s'appliquer à la sûreté des sources d'énergie nucléaires dans l'espace

downstream strategies from Asia, which could be applicable in West Africa, to make its rice value chains competitive
en aval de l'Asie, qui pourraient être applicables localement, pour rendre leurs chaînes de valeur riz compétitives

While some displaced workers may have transferable skills from their previous roles that could be applicable in a new role, they do not
Bien que certains travailleurs déplacés possèdent des compétences transférables de leurs rôles précédents qui pourraient s'appliquer dans le cadre d'un nouveau rôle,

national legal norms could be applicable.
les normes juridiques nationales pourraient être applicables.

that the draft convention could be applicable to contracts of carriage in non-liner transport by way of the operation of draft article 10.
mais que ce dernier pourrait s'appliquer aux contrats de transport dans ce type de services par le jeu du projet d'article 10.