Examples of using Applicable in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Compte tenu du droit international humanitaire applicable.
Les informations qui suivent concernent le droit actuellement applicable.
Respect du droit international humanitaire applicable.
Compliance with applicable international humanitarian law.cela dépend du droit étranger applicable.
it depends on the foreign applicable law.Compte tenu du droit international humanitaire applicable.
Into account international humanitarian law.Ce texte est toujours applicable à ce jour.
This resolution continues to be in force to this day.Vous êtes seul responsable de la garantie que votre utilisation des services soit conforme à la loi applicable.
YOU ARE SOLELY RESPONSIBLE FOR ENSURING THAT YOUR USE OF THE SERVICES IS IN ACCORDANCE WITH APPLICABLE LAW.Dans ces provinces et territoires, vous n'êtes couverts que par les garanties expressément requises par la loi applicable.
IN THESE PROVINCES AND TERRITORIES, YOU HAVE ONLY THE WARRANTIES THAT ARE EXPRESSLY REQUIRED TO BE PROVIDED IN ACCORDANCE WITH APPLICABLE LAW.Et comme les droits de succession applicable pour une œuvre caritative sont réduits, tout le monde sort gagnant de l'opération….
Pour décider si le remplacement des produits est applicable à d'autres domaines, il convient d'examiner la faisabilité technique et économique.
The applicability of En Grèce, une nouvelle loi(2008) applicable à toutes les universités encourage l'adoption de l'approche institutionnelle globale.
A new(2008) law pertaining to all universities in Greece encourages the adoption of the whole-institution approach.Compatible DVB-C/T2- Applicable pour recevoir le DVB-T2 HD avec H.265!!!
DVB-C/T2 compatible- Applicable for receiving the DVB-T2 HD with H. 265!!!Cette procédure est applicable uniquement sur le terminal local
The procedure is applicable for the local terminal onlyLa question de savoir quel statut est applicable aux personnes qui fournissent des prestations de na- ture artistique est essentielle, mais complexe.
The question as to which social security status is appropriate for people who provide services of an artistic nature needs to be addressed but there are no easy answers.Une disposition concernant l'État ne peut être directement applicable que si sa nature et son contenu permettent à un citoyen de l'utiliser pour fonder un recours.
A provision directed at the State can only have direct application if its nature and content clearly allow a citizen to base a claim thereon.Il est applicable à partir du 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 25, qui est applicable à partir du 1er janvier 2008.
It shall apply from 1 January 2009, with the exception of Article 25, which shall apply from 1 January 2008.Cette notion de cross-média doit être applicable dans un sens comme dans l'autre en permettant la dématérialisation puis la rematérialisation en impression unitaire à la demande.
This notion of cross-media must be practicable in any direction by allowing dematerialization and rematerialization into combined print on demand.Le groupe de travail estime que celui-ci pourrait également être applicable à l'échantillonnage mené par les observateurs dans la pêche commerciale au chalut.
The Working Group considered that this might also have some application for observers sampling in commercial trawl fisheries.Habeas corpus: applicable lorsqu'une personne est illégalement privée de sa liberté;
Cependant, votre demande d'annulation peut ne pas être applicable si nous ne la recevons
