EST APPLICABLE in English translation

• is applicable
• be applied
• is valid
• is relevant
• is enforceable
• will apply
• shall apply
• would apply
• will be in effect
• is appropriate
• is effective

Examples of using Est applicable in French and their translations into English

Veuillez consulter la législation de votre pays pour voir si ceci est applicable.
Check your domestic law to see if this might apply.

Les présentes Mentions légales sont régies par la réglementation espagnole qui leur est applicable.
This Legal Disclaimer is governed by current Spanish regulations that are applied to it.

la procédure ordinaire d'information et de consentement est applicable.
the standard procedure for informed consent is to be applied.

Aucune loi nationale spécifique aux zones humides et couvrant toutes les juridictions n'y est applicable.
No one specific national wetland law covering all jurisdictions is workable.

Notre garantie d'éclairage est applicable.
Our lighting guarantee also applies.

Cependant, le concept de concours d'infractions est applicable.
However, the concept of the concurrence of offences might apply.

la peine de mort est applicable en cas de haute trahison pendant un conflit armé
the death penalty could be applied in cases of high treason in time of armed conflict

Cette disposition est applicable aussi bien lorsque le véhicule est à l'arrêt
This is valid both when the vehicle is stationary

La présente loi est applicable à la date de son entrée en vigueur à tous les genres
This Law shall be applied on the date of its coming into force to all plant genera

Prenez note que le montant de transfert du FE est applicable seulement si l'autre régime est un régime à prestations déterminées.
Note that the PA transfer value is relevant only when the other plan is a defined-benefit plan.

Yuan est qu'elle est applicable dans les cas où aucune cible n'a été annoncée en matière d'inflation.
Yuan choose is that it can be applied in situations where inflation targets are not announced.

Il ne peut être utilisé que dans les pays pour lesquels la norme ECE est applicable.
It is only legal to use it in countries where the ECE standard is valid.

L'ordonnance est applicable pendant une période de six mois au moins et d'un an au plus.
The order will apply for a minimum of six months and a maximum of one year.

Cette formation est applicable à tous les niveaux au sein d'une entreprise et est appropriée aux équipes et aux organisations internationales.
This training programme is relevant for every company level and suitable for international teams and organisations.

Cette technique est applicable à une large gamme d'analyses sur des sites variés que sont l'industrie,
This technique can be applied to a wide range of analyses in various environments including industry,

Il ne peut être utilisé que dans les pays où la norme européenne ECE est applicable.
It is only legal to use the helmet in countries in which the European ECE Standard is valid.

Le présent Code est applicable à tout citoyen éthiopien
This Code shall apply to any person whether a national

L'adaptation est applicable à tous les pays et tous doivent développer des stratégies d'adaptation pour faire face à l'augmentation des risques climatiques.
Adaptation is relevant to all countries, and all must develop adaptation strategies in order to deal with increasing climate impacts.

pénalité de 70 euros est applicable.
otherwise a penalty of 70 euros will apply.

Il ne peut être utilisé que dans les pays pour lesquels la norme ECE est applicable.
It is only permitted for use in countries where the ECE standard is valid.