DATE FIXED in French translation

• date fixée
• jour fixé

Examples of using Date fixed in English and their translations into French

Thereafter, at dates fixed by the Committee, but at least once every five years;
Par la suite, à une date fixée par le Comité, mais au moins tous les cinq ans;

These officials must be taken to the places on the dates fixed by written invitation from the United World Wrestling President.
Ces officiels doivent être rendus sur les lieux aux dates fixées par convocation écrite du Président de United World Wrestling.

Sessions shall be held on dates fixed by the ECE and OTIF secretariats in accordance with the programme of work.
Les sessions ont lieu aux dates fixées par les secrétariats de la CEE et de l'OTIF conformément au programme de travail.

Sessions shall be held on dates fixed by the ECE secretariat in accordance with the programme of work.
Les sessions ont lieu aux dates fixées par le secrétariat de la CEE conformément au programme de travail.

On dates fixed by the TIRExB, after consultation with the TIR Secretary,
Aux dates fixées par la CCTIR, après consultation avec le Secrétaire de la Convention TIR,

Sessions shall be held on dates fixed by WP.30, after consultation with the ECE secretariat, at previous meetings.
Les sessions ont lieu aux dates fixées par le WP.30 lors des réunions précédentes après consultation avec le secrétariat de la CEE.

On dates fixed by the Commission, after consultation with the Executive Secretary,
Aux dates qu'elle a fixées ellemême au cours des réunions précédentes,

Regular sessions of the Committee shall be held annually, on dates fixed by the Committee at previous meetings.
La session ordinaire du Comité a lieu une fois par an aux dates fixées par le Comité à ses réunions précédentes.

I therefore appeal again to representatives who intend to submit draft resolutions to do so sufficiently in advance of the dates fixed for consideration of items to give members adequate time to examine them.
Je demande donc à nouveau aux représentants qui ont l'intention de soumettre des projets de résolution de le faire suffisamment à l'avance, de façon que les membres aient le temps de les étudier avant la date fixée pour l'examen des points correspondants.

The Executive Committee shall meet when necessary, and in particular on dates fixed by the Committee, at the request of the majority of the members of the Committee,
Le Comité exécutif se réunit suivant les besoins et, en particulier, aux dates qu'il a fixées luimême, à la demande de la majorité de ses membres,

unless the Parties decide otherwise, on dates fixed by the Executive Body at previous meetings
les Parties n'en décident autrement, aux dates fixées par l'Organe exécutif aux réunions précédentes

gendarmerie authorities twice a month, on the dates fixed by those authorities.
de gendarmerie deux fois par mois, aux dates fixées par ces autorités.

For a pure Chinese lunar calendar as for Chinese Agriculturers at the countryside, with dates fixed on the pure Chinese Lunar Calendar:
Si vous voulez un calendrier chinois pour les Agriculteurs Chinois à la campagne, avec les dates calées sur le calendrier lunaire chinois pur:

We will get an auspicious date fixed.
Nous ferons fixer une date propice.

A On date fixed by or determinable from contract.
A À la date fixée par le contrat ou déterminable par référence au contrat.

All other payments are due on the date fixed by the Executive Board.
Tous les autres paiements sont dus à la date fixée par le Conseil exécutif.

The closing of the liquidation comes at a date fixed by the tribunal.
Le tribunal fixe une date de clôture de la liquidation.

The case was withdrawn shortly before the date fixed for the commencement of the hearing.
Ce désistement est intervenu peu avant la date fixée pour l'ouverture de l'audience.

With no trial date fixed, he received a 30-day detention order while trial preparations were initiated.
Aucune date n'ayant été fixée pour son procès, il a fait l'objet d'un ordre de détention de 30 jours en attendant le procès.

If the cancellation is made more than 30 days before the date fixed for occupying the accommodation.
Si l'annulation est faite plus de 30 jours avant la date fixée pour occuper le logement.