DIVERSION PROGRAM in French translation

• programme de déjudiciarisation
• programme de réacheminement
• programme de détournement
• diversion program

Examples of using Diversion program in English and their translations into French

unduly influenced the complainant's clients to accept the Crown's offer to enter a diversion program and ordered the complainant out of the courtroom“for no reason whatsoever”.
a indûment incité ses clientes à accepter l'offre du procureur de la Couronne, soit de participer à un programme de déjudiciarisation, et lui a ordonné« sans aucune raison» de quitter la salle d'audience.

Begin to transition other existing waste diversion programs.
Commencer la transition des autres programmes de réacheminement des déchets existants.

Materials not covered by mandatory diversion programs.
Matériaux non couverts par les programmes de réacheminement obligatoires.

implementing residential waste diversion programs;
mise en œuvre de programmes de réacheminement des déchets domestiques.

Industry funding organizations will continue to operate existing waste diversion programs until the new producer obligations take effect.
Les organismes de financement industriel continueront d'assurer le fonctionnement des programmes de réacheminement des déchets existants jusqu'à ce que les nouvelles obligations des producteurs entrent en vigueur.

Actions Towards a Waste-Free Ontario Transitioning each of these waste diversion programs to the full producer responsibility regime will be guided by the following core principles.
La transition de chacun de ces programmes de réacheminement des déchets au système relevant entièrement de la responsabilité des producteurs sera orientée selon les principes fondamentaux suivants.

to finance the diversion programs.
pour financer les programmes de réacheminement.

The IFOs- a regulated monopoly- operated most diversion programs, whose performance targets were both weak and unenforced.
OFI exerçaient un monopole réglementé et exploitaient la majorité des programmes de réache- minement dont les cibles de rendement étaient peu élevées et inappliquées.

In some parts of Ontario, there are mediation diversion programs that can help you.
À certains endroits en Ontario, des programmes de déjudiciarisation par la médiation(disponible en anglais seulement) sont offerts pour vous aider.

The Task Force initiated the compilation of an inventory of packaging and product diversion programs funded in whole
Le Groupe de travail a commencé à inventorier les programmes de détournement des déchets d'emballage et de production financés en tout

For example, Indigenous family violence, Indigenous mentoring programs and diversion programs are current priority areas under the NCP.
Par exemple, la violence familiale dans la population autochtone, les programmes de mentorat autochtone et les programmes de déjudiciarisation sont aujourd'hui des domaines prioritaires dans le cadre du Programme national de prévention de la criminalité.

There is a strong focus on diverting Indigenous juveniles to culturally appropriate diversion programs developed and delivered by local Indigenous community organisations.
Un effort particulier est fait pour orienter les mineurs autochtones vers des programmes de déjudiciarisation culturellement appropriés, conçus et exécutés par des organisations communautaires autochtones locales.

Indigenous communities have been involved in the development of diversion programs for indigenous youth.
Les collectivités autochtones ont été associées à l'élaboration de programmes extrajudiciaires pour les jeunes.

organic wastes captured in diversion programs.
des déchets organiques recueillis dans le cadre des programmes de détournement.

She received the Toihuarera Fellowship for research of Maori Programs aimed at developing juvenile diversion programs.
Elle a reçu la bourse Toihuarera pour étudier les programmes maoris visant à élaborer des programmes de déjudiciarisation à l'intention des jeunes.

sentencing, offender support/reintegration, diversion programs, and night patrols.
le soutien aux délinquants en vue de leur réinsertion, les programmes de déjudiciarisation et les patrouilles de nuit.

municipal authorities acknowledge the relevance of diversion programs, maximizing potential requires political will
municipales reconnaissent la pertinence des programmes de réacheminement, la maximisation de leur potentiel nécessitera une volonté politique

The company has also started a number of green office initiatives including waste diversion programs, a water bottle ban,
L'entreprise a également lancé plusieurs initiatives écologiques au bureau, notamment des programmes de réacheminement des déchets, une interdiction des bouteilles d'eau,

Jurisdictions could encourage the ICI sector to recycle materials that already have diversion programs e.g., printed paper
Les autorités pourraient encourager le secteur ICI à recycler les matières pour lesquelles il existe déjà des programmes de réacheminement comme le papier imprimé

administering waste diversion programs.
ni dans l'administration des programmes de réacheminement des déchets.