ENJOYMENT AND EXERCISE in French translation

• jouissance et l'exercice

Examples of using Enjoyment and exercise in English and their translations into French

the different reports drafted by the Independent Expert on the impact of debt on the enjoyment and exercise of human rights.
des différents rapports établis par l'Expert indépendant sur les conséquences de la dette sur la jouissance et l'exercice des droits de l'homme.

Within this framework the Government of Sri Lanka is committed to ensuring to all citizens irrespective of racial differences the enjoyment and exercise on an equal footing of all rights
Dans ce cadre général, le Gouvernement de Sri Lanka s'engage à assurer à tous les citoyens, quelles que soient les différences de race, la jouissance et l'exercice, sur un pied d'égalité,

This work includes an annual report to the Parliament of Australia that makes recommendations regarding the enjoyment and exercise of human rights by Aboriginal and Torres Strait Islander peoples
Ses fonctions incluent la soumission d'un rapport annuel au parlement australien qui émet des recommandations relatives à la jouissance et à l'exercice des droits de l'homme des autochtones et des insulaires du détroit de Torres

It guarantees women the equal recognition, enjoyment and exercise of all human rights
Elle garantit la reconnaissance, la jouissance et l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial,

matters concerning the enjoyment and exercise of rights, while acknowledged by Governments,
les questions relatives à l'exercice et à la jouissance de leurs droits, bien

take precedence over domestic law in so far as they contain provisions on the enjoyment and exercise of human rights that are more favourable than those of the Constitution.
ont valeur constitutionnelle et l'emportent sur le droit interne, dans la mesure où ils contiennent des dispositions relatives à leur jouissance et à leur exercice plus favorables que celles établies dans la Constitution.

insofar as they contain provisions concerning the enjoyment and exercise of such rights that are more favourable than those established by the Constitution
autant que les normes relatives à la jouissance et à l'exercice des droits qui y sont énoncées soient plus favorables

the fact of a person having migrant status may in no way constitute a justification for depriving them of the enjoyment and exercise of their human rights,
la qualité migratoire d'une personne ne peut constituer, en aucune façon, une justification pour la priver de la jouissance et de l'exercice des droits de l'homme,

women in the Dominican Republic with regard to the enjoyment and exercise of the rights recognized by the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.
de discrimination entre hommes et femmes quant à la jouissance et à l'exercice des droits reconnus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

reinforces the principle that all limitations on the enjoyment and exercise of human rights must be compatible with the needs of democracy.
renforce le principe selon lequel toutes les limitations imposées à la jouissance et à l'exercice des droits de l'homme doivent être compatibles avec les exigences de la démocratie.

several universal periodic review recommendations with a measurable impact on the improvement in the enjoyment and exercise of human rights in general
contribuer à les mettre en œuvre, en exerçant un effet mesurable sur les améliorations apportées à la jouissance et à l'exercice des droits de l'homme en général

restrictive provisions covering all aspects of the recognition, enjoyment and exercise of human rights
de restriction qui couvrent tous les aspects de la reconnaissance, de la jouissance et de l'exercice des droits de l'homme

with a view to limiting as far as possible the restrictions on the enjoyment and exercise of fundamental rights
de limiter autant que possible les restrictions à la jouissance et à l'exercice des droits fondamentaux,

they have the same objective of improving conditions for the enjoyment and exercise of the human rights protected by the international provisions that are binding on Guatemala.
avec un objectif commun: améliorer les conditions de jouissance et d'exercice des droits de l'homme protégés par les normes internationales par lesquelles le pays est lié.

thus impairing the enjoyment and exercise of the rights of individuals determined in years-long civil court or administrative proceeding.
portait ainsi préjudice à la jouissance et à l'exercice des droits des individus tels que déterminés au terme de longues procédures devant les tribunaux civils ou administratifs.

While welcoming the State party's efforts aimed at ensuring the enjoyment and exercise of the rights of indigenous peoples through the adoption of constitutional,
Tout en saluant les efforts faits par l'État partie pour assurer la jouissance et l'exercice des droits des peuples autochtones en adoptant des réformes constitutionnelles,

penitentiary systems to allow the enjoyment and exercise of civil and political rights.
du système pénitentiaire permettant la jouissance et l'exercice des droits civils et politiques.

including recommendations as to the action that should be taken to ensure the enjoyment and exercise of human rights by those persons;
les insulaires du détroit de Torres, et comprenant des recommandations à prendre pour assurer la jouissance et l'exercice des droits de l'homme par ces personnes;

take the measures necessary to ensure that individuals are not discriminated against in the enjoyment and exercise of their fundamental rights.
de prendre les mesures nécessaires pour que les individus ne soient pas discriminés dans la jouissance et l'exercice de leurs droits fondamentaux.

insofar as they contain provisions on the enjoyment and exercise of such rights that are more favourable
dans la mesure où ils contiennent des normes sur la jouissance et l'exercice de ces droits plus favorables