USE AND ENJOYMENT in French translation

• l'utilisation et la jouissance
• l'usage et la jouissance
• à l'utilisation et à la jouissance

Examples of using Use and enjoyment in English and their translations into French

Furthermore, you may not use the Third Party Software in any manner that could interfere with any other party's use and enjoyment of the Third Party Services,
En outre, vous ne pouvez pas utiliser les Logiciel tiers de quelque manière qui pourrait interférer avec l'utilisation et la jouissance d'une autre partie des Services tiers,

we discovered the living room that for use and enjoyment of the neighbors have installed in the attic,
nous avons trouvé le salon pour l'utilisation et la jouissance des résidents ont installé au dernier étage,

shall create conditions which will facilitate the use and enjoyment of property by its owner, so that advancement of the individual
crée les conditions qui faciliteront, pour le propriétaire, l'usage et la jouissance de ses biens, de manière à permettre le progrès individuel

Second, transfer of possession is viable only where the grantor is prepared to give up ongoing use and enjoyment of the encumbered assets.
Deuxièmement, il n'est viable que si le constituant est disposé à céder l'utilisation et la jouissance continues des biens grevés, ce qui n'est pas faisable

had reaffirmed the principle of nonexclusivity as regards the use and enjoyment of the coastal maritime zone.
réaffirmé le principe de nonexclusivité en ce qui concerne l'usage et la jouissance de la zone côtière marine.

nor affect the use and enjoyment of the Services by a third party.
ni nuire à l'utilisation et à la jouissance des Services par un tiers.

interfere with anyone else's use and enjoyment of the Dornier site.
ou interférer avec l'utilisation et la jouissance par quiconque du contenu numérique.

Inuit have rights of access over Water overlying Crown land in the Labrador Inuit Settlement Area outside Labrador Inuit Lands for all purposes associated with the use and enjoyment of Labrador Inuit Lands
Les Inuit ont des droits d'accès sur l'eau sus-jacente aux terres de la Couronne dans la région du règlement des Inuit du Labrador hors des Terres des Inuit du Labrador à toutes les fins en rapport avec l'utilisation et la jouissance des Terres des Inuit du Labrador

in favour of the indigenous community; it called for the adoption of measures to protect the use and enjoyment of the ownership of the lands belonging to the community
en faveur de la communauté autochtone en requérant l'adoption de mesures visant à protéger l'utilisation et la jouissance des terres appartenant à la communauté

org" website or interfere with the use and enjoyment of the"Damanhur. org" website by third parties.
mettre en danger le site"Damanhur" ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site Web"Damanhur" par des tiers.

that allow for temporary restrictions on the disposition, use and enjoyment of assets.
de comptes qui permettent de restreindre temporairement l'aliénation, l'utilisation et la jouissance des biens en cause.

impair the Lima Food Web Site or interfere with any other party's use and enjoyment of the Lima Food Web Site.
de détériorer le site Internet de Lima Food, ou d'interférer avec la possibilité pour tout autre partie d'utiliser et de bénéficier du site Internet de Lima Food.

districts for contemporary use and enjoyment.
districts en vue de l'utilisation et de la jouissance contemporaine.

just compensation from the use and enjoyment of their cultural manifestations by others.
équitable en cas d'utilisation et de jouissance de leurs manifestations culturelles par les autres.

CNSC staff noted that mitigation measures are required to address the potential for adverse effects of the project on residents' use and enjoyment of property, including keeping residents informed of activities on
CCSN a mentionné que des mesures d'atténuation seront nécessaires pour contrer les effets négatifs que pourrait avoir le projet sur l'utilisation et la jouissance de la propriété par les résidents, en tenant notamment ces derniers informés

restrict or inhibit the use and enjoyment of Your use of panchotours.
n'imposez pas l'utilisation et la jouissance de votre utilisation de panchotours.

Protocol 1 of the Convention by virtue of the fact that Greek-Cypriot owners in the northern part of Cyprus were being denied access to and control, use and enjoyment of their property, as well as any compensation for the interference with their property rights.
Protocole no 1 de la Convention au motif que les Chypriotes grecs possédant des biens dans la partie nord de Chypre se voyaient refuser l'accès à leurs biens, la maîtrise, l'usage et la jouissance de ceux-ci, ainsi que toute réparation de l'ingérence dans leur droit de propriété.

leaving no possibility for restitution and/or compensation to the Turkish Cypriots for the use and enjoyment of their properties.
ce qui ne laisse aux Chypriotes turcs aucun espoir de restitution de leurs biens ou de dédommagement pour l'utilisation et la jouissance de leurs propriétés.

A lessor that leases an asset to a lessee on terms that are economically equivalent to those of a sale on credit is likewise providing financing that enables the lessee to acquire use and enjoyment of the tangible asset as if it owned that asset,
Un bailleur qui loue un bien à un preneur dans des conditions équivalentes, sur le plan économique, à celles d'une vente à crédit fournit de la même façon un financement qui permet au preneur d'acquérir l'usage et la jouissance de ce bien comme s'il en était propriétaire,

connected to any Koch Media server, or interfere with any other party's use and enjoyment of the games, websites and/or other Koch Media services.
serveur de Koch Media, ou gêner l'usage et la jouissance par une autre partie des jeux, sites internet et/ou d'autres services de Koch Media.