ENTRY-INTO-FORCE in French translation

• d'entrée en vigueur

Examples of using Entry-into-force in English and their translations into French

The European Union has actively promoted the universalization and early entry-into-force of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty,
L'Union a œuvré activement en faveur de l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires,

Pending the entry-into-force of the CTBT, we call upon all States with nuclear capabilities to abide by a moratorium on nuclear-weapon-test explosions
Dans l'attente de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, nous demandons à tous les États ayant

Briefing by Mexico, in its capacity as coordinator to promote cooperation to facilitate the entry-into-force of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, to interested Member
Réunion d'information du Mexique, en sa qualité de coordonnateur pour promouvoir la coopération sur les mesures visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des armes nucléaires,

in particular the entry-into-force of the US-Russian New START Treaty
en particulier par l'entrée en vigueur du nouveau Traité START russo-américain

Pending the entry-into-force of such a treaty, we call upon all nuclear-weapon States which have not yet done so,
En attendant l'entrée en vigueur d'un tel traité, nous engageons tous les États dotés d'armes nucléaires qui

Pending the entry-into-force of the CTBT, we call upon all States with nuclear capabilities to abide by a moratorium on nuclear-weapon-test explosions or any other nuclear explosion,
En attendant l'entrée en vigueur du TICE, nous engageons tous les États qui ont des capacités nucléaires à respecter un moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires

most popular GDCM tweet), and the Marrakesh Treaty entry-into-force more than 103,100 views of the top tweet.
à savoir GDCM) et l'entrée en vigueur du Traité de Marrakech(plus de 103 100 vues sur le tweet le plus populaire).

MEMUs which were in operation before entry-into-force of the ADR requirements for MEMUs
Les UMFE mises en circulation avant l'entrée en vigueur des prescriptions de l'ADR qui leur sont applicables

In advance of the 2003 Article XIV Conference to Facilitate Entry-into-Force of the CTBT held from 3-5 September 2003 in Vienna,
Avant la conférence prévue par l'article XIV du Traité, afin de faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires,

President of the Conference on Facilitating the Entry-into-Force of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty(CTBT); and Mr. Tibor Toth,
Présidente de la Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires(TICE);

Mexico, in its capacity as coordinator to promote cooperation to facilitate the entry-into-force of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, will brief interested
Le Mexique, en sa qualité de coordonnateur pour promouvoir la coopération sur les mesures visant à faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des armes nucléaires,

the overall context of nuclear disarmament, its lack of a clear time-frame for the total elimination of nuclear weapons and an ill-conceived and controversial entry-into-force provision.
qu'il ne comporte pas de date limite précise pour l'élimination totale des armes nucléaires et que la disposition relative à l'entrée en vigueur est mal conçue et prête à controverse.

the activities of the International Monitoring System and the Conference on Facilitating the Entry-into-Force of the Treaty.
la Conférence organisée pour faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

that the obligation recognized by the Court extends to the conclusion and entry-into-force of a CTBT as well as to the signature
l'obligation reconnue par la Cour s'applique à la conclusion et à l'entrée en vigueur d'un traité d'interdiction complète des essais

The entry-into-force clause is a sensitive issue.
Les dispositions relatives à l'entrée en vigueur soulèvent un problème délicat.

Unirradiated fissile material produced after the Treaty's entry-into-force.
Matières fissiles non irradiées produites après l'entrée en vigueur du Traité.

Conference on Facilitating the Entry-into-Force of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty.
Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Iii Conference on facilitating the entry-into-force of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty.
Iii Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

We are encouraged by the progress made in regard to the entry-into-force formula.
Les progrès réalisés sur la formule d'entrée en vigueur nous semblent encourageants.

This does not, however, necessitate establishing a priori categories of States for entry-into-force purposes.
Cependant, il n'est pas nécessaire d'établir a priori des catégories d'Etats aux fins de l'entrée en vigueur.