ENTRY INTO FORCE OF THE PROTOCOL in French translation

He reminded the Working Group of its mandate to pave the way for the entry into force of the Protocol and prepare for the first meeting of its Parties.

Il a rappelé au Groupe de travail son mandat, qui est d'ouvrir la voie à l'entrée en vigueur du Protocole et de préparer la première réunion des Parties.

the conditions for the entry into force of the Protocol were met.

les conditions mises à l'entrée en vigueur du Protocole étaient réunies.

to the 1961 Convention after the entry into force of the Protocol: Angola(26 October 2005)1.

à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole: Angola 26 octobre 20051.

to the 1961 Convention after the entry into force of the Protocol: Algeria(26 February 2003)1.

à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole: Algérie 26 février 20031.

to the 1961 Convention after the entry into force of the Protocol: Lao People's Democratic Republic(16 March 2009)1.

à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole: République démocratique populaire lao 16 mars 20091.

The State party put forward that the pertinent dates for the Committee to consider in this regard were 19 February 1999 and 4 June 2002-- both dates being prior to the entry into force of the Protocol for the Netherlands.

L'État partie a fait valoir que les dates pertinentes à prendre en compte à cet égard étaient le 19 février 1999 et le 4 juin 2002- toutes deux antérieures à la date d'entrée en vigueur du Protocole pour les Pays-Bas.

The objective of the project is to assist parties to the Convention that are eligible for Global Environment Facility funding in preparing for the ratification and early entry into force of the Protocol through targeted awareness-raising and capacity-building activities.

Le but du projet est d'aider les Parties à la Convention qui peuvent bénéficier du financement du Fonds pour l'environnement mondial en prévision de la ratification et de l'entrée en vigueur du Protocole au moyen d'activités ciblées de sensibilisation et de renforcement des capacités.

He further noted that there was consensus that the transitional period related to the addition of additional HS codes to the Annexes should be the same transitional period applied in relation to entry into force of the Protocol.

Il a en outre noté qu'il y avait un consensus que la période de transition liée à l'ajout de codes supplémentaires du SH aux Annexes devrait être la même période que celle appliquée pour l'entrée en vigueur du Protocole.

Limit values for mercury-containing emission from medical waste incineration shall be evaluated by the Parties meeting within the Executive Body no later than two years after entry into force of the Protocol annex V, para. 23 c.

Les valeurs limites pour les émissions de mercure provenant de l'incinération des déchets médicaux seront évaluées par les Parties réunies au sein de l'Organe exécutif deux ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur du Protocole annexe V, par. 23 c.

to the 1961 Convention after the entry into force of the Protocol: Cambodia(7 July 2005)1.

à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole: Cambodge 7 juillet 20051.

elections to the Subcommittee should be held not later than six months after the entry into force of the Protocol, i.e., before 22 December 2006.

les élections auraient lieu au plus tard six mois après la date d'entrée en vigueur du Protocole, c'est-à-dire avant le 22 décembre 2006.

Sweden suggested raising the number of required ratifications or accessions for the entry into force of the protocol to 20.

porter à 20 le nombre de ratifications ou d'adhésions nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole.

meaning after the entry into force of the Protocol.

signifiant après l'entrée en vigueur du Protocole.

to consider the matter of becoming Supervisory Authority upon or after entry into force of the Protocol.

à examiner la question de devenir Autorité de surveillance au moment de ou après l'entrée en vigueur du Protocole.

strategic political contingencies, the transition period provided for, which could last up to 12 years following the entry into force of the protocol, was unacceptable given the urgency of the humanitarian situation.

la période transitoire prévue- qui peut durer jusqu'à douze ans après l'entrée en vigueur du protocole- est incompréhensible étant donné l'urgence de la situation humanitaire.

The RTF planned a detailed ratification strategy and an intense agenda with the aim of reaching the number of adhesions necessary within a reasonable timeframe, to allow the entry into force of the Protocol and the operability of the international Registry.

Groupe de travail a dressé une stratégie de ratification détaillée ainsi qu'un calendrier intense dans le but d'obtenir le nombre d'adhésions suffisantes dans un délai raisonnable afin de permettre l'entrée en vigueur du Protocole ferroviaire et le fonctionnement du Registre international.

into such cases and the sanctions applied since the entry into force of the Protocol.

les sanctions prises à l'égard des responsables depuis l'entrée en vigueur du Protocole facultatif.

Recalling its 1996 decision that the first review of the 1994 Oslo Protocol should be completed within six months after the first session of the Executive Body following the entry into force of the Protocol ECE/EB. AIR/49, para. 74.

Rappelant sa décision de 1996 selon laquelle le premier examen du Protocole d'Oslo de 1994 devrait être achevé six mois après la première session de l'Organe exécutif tenue après l'entrée en vigueur du Protocole ECE/EB. AIR/49, par. 74.

are still ongoing after the entry into force of the Protocol for the relevant Party see para. 1.

continuant à se produire après l'entrée en vigueur du Protocole pour la Partie concernée voir par. 1 ci-dessus.

States parties to the Optional Protocol that are not parties to the Convention shall submit a report within two years following the entry into force of the Protocol and then every five years.

Les États parties au Protocole facultatif qui ne sont pas parties à la Convention présentent un rapport dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur du Protocole facultatif puis tous les cinq ans.