ENVIRONMENT CODE in French translation

• code de l'environnement
• code de l' environnement

Examples of using Environment code in English and their translations into French

The Environment Code(Book I, Part V)
Le Code de l'environnement(livre Ier,

work was under way to elaborate an environment code, create a national environment fund
entrepris des travaux en vue d'élaborer un code de l'environnement, de créer un fonds national pour l'environnement

stated by the article L 110-1 of the Environment Code according to which the expenses resulting from the preventive measures,
énoncé par l'article L 110-1 du Code de l'Environnement selon lequel les frais résultant des mesures de prévention,

organizing environmental impact assessment, as integrated in the Environment Code, and of 11 March 1999 concerning the environment permit,
tels qu'ils ont été intégrés dans le Code de l'environnement, et du 11 mars 1999, relatif au permis environnemental,

Article 82 of Title V of the Environment Code imposes an obligation on developers of projects which are likely to have a significant impact on the environment, to conduct an Environmental Impact Assessment
L'article 82 du titre V du Code de l'environnement impose aux promoteurs de projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement qu'ils effectuent une Étude d'impact environnemental

subsequently published an Environment Code that has been widely distributed through the maritime world as a contribution to the concept of sustainable development
a publié un Code de l'environnement qui a été largement distribué parmi les organisations ou sociétés à vocation maritime en tant

Article R543-145 of the Environment Code:"The collection of used tires is subject to a license, which is granted
Article R543-145 du Code de l'Environnement:"La collecte des déchets de pneumatiques est subordonnée à la délivrance d'un agrément,

Article 83 of the Environment Code provides for a Ministerial Decree to set out a list of activities that may require an environmental impact study
L'article 83 du Code de l'environnement prévoit qu'un décret ministériel fixe une liste d'activités pouvant exiger une étude d'impact sur l'environnement

Ms. Azimova(Kazakhstan) said that the Environment Code outlined the methods that could be used to calculate damage caused to the environment.
Mme Azimova(Kazakhstan) précise que le Code de l'environnement énonce les méthodes à appliquer pour le calcul des dommages causés à l'environnement, la méthode directe

The Environment Code(Book I, Ppart V)
Le Code de l'environnement(livre I,

does it provide an effective mechanism for the implementation of the polluter pays principle enshrined in article L110-1 of the Environment Code.
ne fournit un mécanisme efficace pour l'application du principe du pollueur-payeur prévu à l'article L110-1 du Code de l'Environnement.

The Environment Code(Legislative Decree No. 613 of 7 September 1990) states,
En vertu de l'article 54 du code de l'environnement(décret-loi No 613 du 7 septembre 1990),

The Environment Code and the laws enacting it put electrical power plants in the category of facilities for which an environmental impact assessment is required,
Le Code l'environnement et les lois qui le mettent en application classent les centrales électriques dans la catégorie des établissements classés au préalable et qui sont soumis

The Environment Code, Legislative Decree No. 613 of 7 September 1990,
L'article 54 du Code de l'environnement (décret législatif No 613)

Provision for the drawing up of a decree to apply the environmental law with regard to efforts to combat desertification under way in the framework of the Environment Code Preparation Project, as a priority activity connected to the application of the convention in question.
Prévision d'élaboration d'un décret portant application de la loi environnementale en matière de lutte contre la désertification en cours dans le cadre du projet Élaboration du code de l'environnement, comme action prioritaire liée à la mise en oeuvre de ladite convention.

which has been integrated into the environment code(Book I, Part IV),
qui a été intégré dans le Code de l'environnement(livre Ier,

The rRegional dDecree of 6 May 1999 on an Iintroduction to the eEnvironment that was recently incorporated in the Environment Code(Book I, pPart III,
Le Décret du 6 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement qui a été récemment intégré dans le Code de l'environnement(livre I,

the national plan of action to implement the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants, the Environment Code, the Forestry Code,
de la gestion du secteur forestier, le Plan national d'action pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm, le Code de l'environnement, le Code forestier,

also known as the Environment Code.
également connu sous le nom de Code de l'environnement.

including in particular the main changes that have been made following the public inquiry(cf. article L. 1261 of the Environment Code);
général du projet et qui comprend notamment les principales modifications qui lui sont apportées au vu de l'enquête publique(cf. article L. 126-1 du CE);