ERRORS MADE BY in French translation

• erreurs commises par
• erreurs faites par
• erronées rendues par

Examples of using Errors made by in English and their translations into French

indicating that States would need to provide rules on the legal consequences of correction of errors made by the registry in entering information in the registry record generally, without referring to paper forms.
les États devraient prévoir des règles relatives aux conséquences juridiques des corrections des erreurs faites par le registre lorsqu'il saisissait des informations dans le fichier d'une manière générale, sans référence au support papier.

consideration may be given to whether the registry should be authorized to correct errors made by registry staff in entering the registration information on the paper forms into the registry record.
moyen de formulaires papier, on pourra se demander si le registre devrait être autorisé à rectifier des erreurs commises par son personnel lors de la saisie des informations communiquées sur papier dans le fichier du registre.

may correct errors made by a transferor or a sending bank only with the express permission of the transferee.
elle ne peut rectifier les erreurs faites par un transférant ou une banque expéditrice qu'avec l'autorisation expresse du bénéficiaire.

The complaint subcommittee further noted that any errors made by the trial judge regarding the admissibility
De plus, le sous- comité des plaintes a noté que toute erreur commise par le juge de première instance concernant l'admissibilité

Four claims from Yemen, which had been were rejected due to data entry errors made by the UNCC secretariat, should be reinstated since
Il convient de rétablir quatre réclamations présentées par le Yémen qui avaient été rejetées à tort du fait d'erreurs commises par le secrétariat lors de l'entrée des données,

the State party cannot be held accountable for alleged errors made by privately retained counsel,
l'État partie ne peut pas être tenu pour responsable de prétendues erreurs commises par un avocat privé,

The irregularities thus relate either to errors made by the Office in completing the application form or errors made by the applicant(where the Office allows or requires the applicant to itself complete part of the official application form)
Les irrégularités en cause concernent des erreurs commises par l'Office en remplissant le formulaire de demande ou des erreurs commises par le déposant(lorsque l'Office permet au déposant de remplir luimême une partie du formulaire de demande officiel

It recalls that errors made by a privately retained lawyer cannot normally be attributed to the State party, and concludes that the complainant has failed to advance
Il rappelle que les erreurs commises par un conseil dont le requérant s'est attaché les services à titre privé ne peuvent normalement pas être imputées à l'État partie

other clients of Veterans Affairs Canada receive the benefits they are entitled to by correcting adjudication errors made by the Department and providing applicants the opportunity to present additional evidence in support of their application.
les autres clients d'Anciens Combattants Canada reçoivent les avantages et les services auxquels ils ont droit en corrigeant les décisions erronées rendues par le Ministère et en donnant aux demandeurs l'occasion de présenter des éléments de preuve additionnels à l'appui de leur demande.

notification of data filing systems to registration in order to minimise the number of errors made by applicants during the preparation of such registration applications
cation relatifs à l'enregistrement des systèmes d'archivage de manière à réduire le nombre d'erreurs commises par les demandeurs lors de la préparation de leurs requêtes

other clients of Veterans Affairs Canada receive the benefits they are entitled to by correcting adjudication errors made by the Department and providing applicants the opportunity to present additional evidence in support of their application.
les autres clients d'Anciens Combattants Canada reçoivent les avantages et les services auxquels ils ont droit en corrigeant les décisions erronées rendues par le Ministère et en donnant aux demandeurs l'occasion de présenter des éléments de preuve additionnels à l'appui de leur demande.

the Committee considers that the State party cannot be held accountable for alleged errors made by a defence lawyer, unless it was manifest to the judge that the lawyer's
le Comité considère que l'État partie ne peut être tenu responsable des erreurs qui auraient été commises par la défense, à moins qu'il ait été manifeste pour le juge

the Committee concluded that the State party could not be held accountable for alleged errors made by privately retained counsel,
le Comité a estimé que l'État partie ne pouvait être tenu pour responsable de prétendues erreurs commises par un avocat privé,

Correction means to correct an error made by the Régie.
La rectification vise à faire corriger une erreur faite par un régisseur.

In view of such testimony the Commission considers that any error made by the Popular Defence Forces with respect to civilians is the responsibility of the armed forces.
La Commission en conclut que toute erreur commise par les Forces de défense populaires à l'encontre de civils est imputable aux forces armées.

RECTIFICATION OF ERRORS MADE BY THE RECEIVING OFFICE
RECTIFICATION D'ERREURS COMMISES PAR L'OFFICE RÉCEPTEUR

For the errors, made by a human on a very short part of his way?
Pour les erreurs, faites par un humain sur une partie très courte de son chemin?

An error attributable to Corporations Canada is an error made by Corporations Canada during the processing of the request.
Une erreur attribuable uniquement à Corporations Canada est une erreur faite par Corporations Canada lors du traitement de la demande.

Should an error occur Elevation 64 contact the Customer to warn of the error made by its services and remind him that the Order will be billed to the conditions corrected.
Si une erreur devait survenir Altitude 64 contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.

most sincere regrets for the unfortunate error made by members of the Secretariat.
nos regrets les plus sincères pour la malheureuse erreur faite par les membres du Secrétariat.