EXISTING AT in French translation

• existant à
• existants au
• en vigueur au
• prévalant à
• antérieures à
• existantes au
• existaient à
• existent à
• existait à

Examples of using Existing at in English and their translations into French

The disposal of packaging is supported by the customer who agrees to comply with the regulations existing at the place of installation of the equipment.
L'élimination des emballages est pris en charge par le client qui s'engage à respecter les réglementions en vigueur sur le lieu d'installation des équipements.

The actual impact in 2018 will depend on the discount rate determined according to the financial market conditions existing at that time.
L'impact effectif de cette norme en 2018 dépendra du taux d'actualisation déterminé en fonction des conditions du marché financier en vigueur à ce moment-là.

The issue of Chernobyl is further complicated by the poor safety conditions existing at the plant today.
La question de Tchernobyl est encore compliquée par les mauvaises conditions de sûreté actuelles dans la centrale.

similar policy coordination mechanisms existing at the time of writing this manual.
des mécanismes similaires de coordination politique existant au moment de la rédaction du présent manuel.

Under IFRS, this policy should be applied since the inception of the leases still existing at the date of transition.
Selon les IFRS, cette application doit se faire depuis le début des baux encore existants à la date de transition.

in accordance with IFRS existing at that time.
conformément aux IFRS en vigueur à ce moment-là.

DEFERRED INCOME TAXES Deferred taxes are recognized, using the balance sheet liability method, for all temporary differences existing at the reporting date between the tax basis of assets
L'impôt différé est comptabilisé selon la méthode bilancielle du report variable pour toutes les différences temporaires existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs

After having explained the main methodological frameworks existing at the international level,
Après avoir exposé les principaux cadres méthodologiques existants au niveau international,

While this approach is obvious with regard to receivables existing at the time they are assigned,
Si cette approche est évidente en ce qui concerne les créances existant à la date où elles sont cédées,

among all dwellings existing at time t. For simplicity all dwellings are assumed to become sold some at time between and.
parmi tous les logements existants au temps t. Dans un souci de simplicité, on suppose que tous les logements seront vendus à un moment compris entre t+1 et t.

The proposed budget was prepared on the basis of arrangements existing at the time of its drafting,
Le projet de budget a été établi sur la base des arrangements en vigueur au moment de son élaboration,

That percentage was derived from the relationship of the aggregate cost of 92 overload posts existing at that time, to the aggregate cost of the civilian mission posts approved for the five peace-keeping operations excluding UNTAG.
On avait obtenu ce pourcentage en se fondant sur le rapport entre le coût global des 92 postes d'appoint existant à l'époque(GANUPT excepté) et le coût global des éléments civils qui avaient été approuvés pour les cinq opérations de maintien de la paix.

Notification of defects existing at the time of delivery
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison

make assumptions that are mainly based on market conditions existing at the end of each reporting year.
de diverses méthodes ainsi que des hypothèses qui reposent essentiellement sur les conditions de marché prévalant à la clôture de chaque exercice.

best international practices existing at the time of construction.
les meilleures pratiques internationales en vigueur au moment de leur construction.

the credit and the non-performance risks existing at each balance sheet date.
sur les risques liés aux crédits et à la non-performance existant à la date de clôture.

the"E2" Panel considered the issue of the compensability of Iraq's debts existing at the time of the invasion
a examiné la question de savoir si les dettes de l'Iraq antérieures à la période de l'invasion

to purchase a home, the prescribed interest rate applied in calculating the taxable benefit for the first five years is frozen at the prescribed rate existing at the time the loan is made.
le taux d'intérêt prescrit qui s'applique au calcul de l'avantage imposable pour les cinq premières années est gelé au taux d'intérêt prescrit en vigueur au moment de l'octroi du prêt.

on the short-term portion of certain provisions existing at the date of acquisition.
la tranche à court terme de certaines provisions existant à la date d'acquisition.

The Civil Code of Quebec stipulates that the contractor is"liable to warrant the work for one year against poor workmanship existing at the time of acceptance
Le Code civil du Québec stipule que tout entrepreneur est tenu de garantir son travail pendant un an pour les vices, ceux existants au moment des travaux