EXTENDS TO ALL in French translation

• s'étend à tous
• s'applique à tous
• s'étend à toutes
• s'étend à tout
• s'étend à toute
• s'applique à toutes

Examples of using Extends to all in English and their translations into French

Thus, civil responsibility extends to all material damage
Il en découle que la responsabilité civile s'étend à tous les dommages matériels

This right is not limited to children who are nationals, but extends to all children, including asylum-seeking,
Ce droit n'est pas limité aux enfants de l'État partie, mais s'applique à tous les enfants, dont les demandeurs d'asile,

The competence of Moroccan courts to try the principal facts extends to all elements relating to complicity
La compétence des juridictions marocaines pour juger le fait principal s'étend à tous les faits de complicité

It should be noted that this protocol extends to all judgments in which sensitive personal information
Il est à noter que ce protocole s'applique à tous les jugements qui contiennent des renseignements personnels confidentiels

Third, the Parties have agreed that the jurisdiction of the Special Chamber to delimit the maritime boundary between the Parties extends to all aspects of the dispute,
Troisièmement, les Parties sont convenues que la compétence de la Chambre spéciale en matière de délimitation de la frontière maritime entre les Parties s'étend à tous les aspects du différend,

OIOS mandate extends to all categories of staff including United Nations staff members,
Le mandat du BSCI s'étend à toutes les catégories de personnel, y compris les fonctionnaires de l'ONU, les volontaires des Nations Unies,

exploitative labour conditions afforded under the Convention extends to all migrant workers,
les conditions de travail abusives qu'offre la Convention s'applique à tous les travailleurs migrants,

a feeling which extends to all living beings including plants.
en un amour universel qui s'étend à tous les êtres vivants y compris les plantes.

The protection afforded by article 22 extends to all activities of an association,
La protection accordée par l'article 22 s'étend à toutes les activités d'une association,

The Guide provides in chapter II on the creation of a security right that a security right extends to all identifiable proceeds(including proceeds of proceeds) generated by the encumbered asset
Le Guide prévoit au chapitre II sur la constitution d'une sûreté réelle mobilière qu'une sûreté s'étend à tout produit identifiable(y compris le produit du produit)

Peru's position with regard to nuclear disarmament extends to all weapons of mass destruction
La position du Pérou quant au désarmement nucléaire s'étend à toutes les armes de destruction massive

who spoke to the general superiors when gathered at the general assembly of the UISG in May 2013, extends to all religious, provoked
qui s'est adressé pour la première fois aux responsables réunies à l'assemblée de l'UISG en mai 2013, s'étend à toute la VRC, provoquée

Subject to article 37, the priority of a security right extends to all secured obligations,
Sous réserve de l'article 37, la priorité d'une sûreté réelle mobilière s'étend à toutes les obligations garanties,

The goal must be to create a safeguards regime that extends to all nuclear weapon-usable material in all countries,
L'objectif doit être de créer un régime de garanties qui s'applique à toutes les matières nucléaires destinées à la fabrication d'armes dans tous les pays,

Filial piety, which extends to all rela- tionships, is demonstrated in
La pitié filiale, qui s'étend à toutes les relations, se manifeste dans l'attachement du fils pour son père,

Article 8 of the Civil Code also refers to the equality of all persons before the law:"The authority of the law extends to all nationals and foreigners present in the Republic.
L'article 8 du Code civil se réfère aussi à l'égalité de toutes les personnes devant la loi lorsqu'il dispose que"l'autorité de la loi s'applique à toutes les personnes, nationaux ou étrangers, qui se trouvent dans la République.

This equality extends to all matters arising from their relationship,
Cette égalité s'étend à toutes les questions qui découlent de leur lien,

of association with others, and the protection afforded by that article extends to all the activities of an association.
la protection conférée par cet article s'étend à toutes les activités d'une association donnée.

The protection afforded by article 22 of the Covenant extends to all such activities,
La protection conférée par l'article 22 du Pacte s'étendait à toutes les activités d'une association

This provision extends to all government institutions that provide educational,
Outre ces dispositions qui s'appliquent à toutes les institutions publiques assurant des services éducatifs