FOR MONITORING COMPLIANCE in French translation

• de suivi de l'application
• pour la surveillance de l'application
• de veiller au respect
• pour contrôler le respect
• de veiller à l'application
• chargé de surveiller l'application
• pour contrôler l'application
• de surveiller le respect
• pour surveiller la conformité
• de surveillance de la conformité
• pour vérifier le respect

Examples of using For monitoring compliance in English and their translations into French

Sport was responsible for monitoring compliance.
des sports est chargé de surveiller le respect de la loi.

of the Regulations requires that the EPP describe the arrangement for monitoring compliance with the EPP and for measuring performance in relation to its objectives.
le PPE doit comporter une description des mesures prises pour contrôler la conformité au plan et en évaluer le rendement au regard de ses objectifs.

The Regulations contain rules on the commission for monitoring compliance with the biological safety requirements in establishments(enterprises),
Cette réglementation définit le statut de la Commission de contrôle de l'application des critères de sécurité biologique dans les établissements

should provide effective arrangements for monitoring compliance and sanctioning non-compliance including contract termination
doivent comprendre des dispositions efficaces pour le suivi de leur conformité et pour la sanction de la non-conformité, y compris la résiliation des

reinforced the machinery for monitoring compliance with the law by including in its title III a chapter III on protection of the rights of citizens.
a renforcé les mécanismes de contrôle de l'application des lois en disposant en son titre III, chapitre III,« De la protection des droits civils».

including time frames for processing fees and procedures for monitoring compliance.
doivent être publiées, avec les échéances de traitement, les frais, et les procédures pour le suivi de conformité;

which are responsible for monitoring compliance with the law and advising employers
chargées de contrôler l'observation de la loi et de conseiller les employeurs

Implementation of effective licensing systems was a vital tool both for tackling illegal trade and for monitoring compliance, and the Committee wished to encourage all Parties to introduce and operate such systems effectively.
L'application effective des systèmes d'octroi de licences était vitale non seulement pour lutter contre le trafic illicite mais aussi pour surveiller le respect du Protocole, ce pourquoi le Comité souhaitait encourager toutes les Parties à mettre en place de tels systèmes et à en assurer le bon fonctionnement.

Royal Order of 24 October 2008 appointing the officials responsible for monitoring compliance with the Act of 10 May 2007 and its implementing Orders.
Arrêté royal du 24 octobre 2008 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de ses arrêtés d'exécution.

For its part, the Banking Commission is responsible for monitoring compliance by credit establishments,
La Commission bancaire est chargée, pour sa part, de contrôler le respect par les établissements de crédit,

Finally, the bodies established for monitoring compliance with the many human rights treaties which form a part of the human rights obligations of the Peace Agreement also follow the human rights situation in Bosnia and Herzegovina closely.
Enfin, les organes chargés de contrôler l'application des nombreux traités relatifs aux droits de l'homme qui sont créateurs d'obligations en vertu de l'Accord de paix suivent eux aussi de près la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine.

In addition, individuals can submit complaints to the treaty body responsible for monitoring compliance with each core international human rights treaty for details see Chapter 5.
En outre, les individus peuvent soumettre une plainte à l'organe chargé de surveiller l'application de chaque traité international fondamental relatif aux droits de l'homme pour plus de détails, voir le chapitre 5.

and conditions for monitoring compliance is set in the legislation.
ainsi que de conditions de contrôle de l'exécution est prévu par la législation.

Work accomplished: Proposal for a strategy and framework for monitoring compliance with agreements on transboundary waters prepared by a group of invited experts MP. WAT/2000/4, 5 and Add.1.
Activités menées à bien: Élaboration, par un groupe d'experts invités, d'une proposition de stratégie et de cadre pour suivre l'application des accords sur les eaux transfrontières MP. WAT/2000/4, 5 et Add.1.

the establishment of mechanisms for monitoring compliance.
l'établissement de mécanismes de surveillance pour contrôler le respect de ces obligations.

provide a mechanism for monitoring compliance, specify the consequences for non-compliance
fournir un mécanisme de suivi de la conformité, préciser les implications en cas de non-conformité

is developing a long-term approach for monitoring compliance and enhancing PCO's system of internal controls.
s'affaire laborer un processus long terme de suivi de la conformit et d'am lioration de ses m canismes de contr le interne.

as well as a system for monitoring compliance by the latter with existing regulations, with possible recourse to sanctions;
d'un système de contrôle du respect par ces dernières de la réglementation en place pouvant déboucher sur des sanctions.

implementation of a comprehensive risk management program and for monitoring compliance with program standards and objectives.
l'implantation d'un programme complet de gestion du risque et de surveiller la conformité avec les normes et objectifs du programme.

The Ombudsman for Equality and the Council for Equality are the national authorities with general responsibility for monitoring compliance with the provisions of the Equality Act.
L'Ombudsman pour l'égalité et le Conseil pour l'égalité sont les autorités ayant la responsabilité générale sur le plan national de contrôler l'application des dispositions de la loi relative à l'égalité.