FOREIGN TRUST in French translation

• fiducie étrangère

Examples of using Foreign trust in English and their translations into French

Foreign trusts can provide a significant opportunity for tax savings if a foreign family member leaves you assets by way of a gift or inheritance.
Les fiducies étrangères peuvent permettre d'économiser beaucoup d'impôt si vous recevez des biens d'un membre de votre famille résidant à l'étranger en raison d'un don ou d'un héritage.

The Committee views favourably the principle of foreign reporting requirements related to the disclosure of interests in foreign property and of transactions with foreign trusts.
Le Comité est favorable au principe de la déclaration obligatoire des actifs et autres biens à l'étranger ainsi que des opérations effectuées avec des fiducies étrangères.

The outstanding proposals would have applied to non-resident trusts(other than exempt foreign trusts) with a resident contributor regardless of the current existence of a Canadian beneficiary.
Les mesures proposées auraient été appliquées aux fiducies non-résidentes(autres que les fiducies étrangères exemptes) ayant un« contribuant résidant», qu'un bénéficiaire canadien existe ou non.

In addition, new disclosure obligations have been put in place with respect to the existence and functioning of foreign trusts as well as the value of the property held by them.
De plus, de nouvelles obligations déclaratives ont été mises en place en regard de l'existence et du fonctionnement d'un« trust étranger» ainsi que de la valeur des biens détenus par celui-ci.

A Fund may invest in foreign-domiciled underlying exchangetraded funds that qualify as“exempt foreign trusts”(the“Underlying ETFs”) for purposes of the non-resident trust rules in sections 94
Un Fonds peut également investir dans des fonds négociés en bourse sous-jacents domiciliés à l'étranger qui sont admissibles en tant que« fiducies étrangères exemptes»(les« FNB sous-»)

Exchange Traded Funds(ETFs) are all subject to departure tax, as are real estate situated outside of Canada, foreign trusts, and personal property.
les propriétés immobilières situées à l'extérieur du Canada ou encore les fiducies étrangères ou tout bien de propriété personnelle sont assujettis à l'impôt de départ canadien.

by Canadian taxpayers and their advisors that income earned by the foreign trusts fall outside the ambit of the Canadian FAPI provisions.
le revenu gagné par les fiducies étrangères ne relève pas du champ d'application des dispositions canadiennes sur le REATB.

Generally, the New Rules of July 2011 have the effect of dealing with gaps in the French statutory provisions concerning foreign trusts, including Canadian Trusts, and of lifting the veils of these entities in order to subject to DSD and to ISF the persons who would be subject thereto if foreign trusts were not used.
De façon générale, les Nouvelles règles de juillet 2011 ont pour effet de corriger les lacunes des dispositions législatives françaises visant les« trusts étrangers», dont la Fiducie canadienne, et de lever le voile sur ces entités afin d'assujettir aux DSD et à l'ISF les personnes qui y seraient assujetties n'eussent été les« trusts étrangers».

Briefly, a specified foreign trust is a non-resident trust with at least one beneficiary who is a Canadian resident.
Sommairement, une fiducie non-résidente déterminée est une fiducie non-résidente qui compte au moins un bénéficiaire qui réside au Canada.

assets must be held in a foreign trust, which resides in a jurisdiction other than Canada.
les actifs doivent être détenus dans une fiducie étrangère, c'est-à-dire une fiducie qui réside dans un territoire autre que le Canada.

loaned property to a specified foreign trust.
prêté un bien à une fiducie non-résidente déterminée.

Indebtedness to a Non-Resident Trust This form must be filed by taxpayers who are beneficiaries of a foreign trust and who, at any time during their fiscal year,
sur les dettes envers de telles fiducies» Ce formulaire doit être produit par un contribuable qui est bénéficiaire d'une fiducie non-résidente et qui, au cours d'une année d'imposition,

Taxing the trust on its accumulated income in this manner reflects the fact that the trust would not have qualified as an exempt foreign trust in the first place had the terms of the trust always provided for the trust to be varied in that manner;
Assujettir la fiducie à l'impôt sur le revenu accumulé de cette manière tient compte du fait que celle-ci n'aurait pas été admissible en premier lieu à titre de fiducie étrangère exempte si les modalités de la fiducie avaient toujours prévu la possibilité que de telles modifications puissent être apportées

Moreover, non-resident trust(NRT) rules similarly strive to tax on a current basis the returns on passive investments generated within foreign trusts.
De plus, les règles relatives aux fiducies non résidentes(FNR) visent, de la même façon, à imposer, selon la comptabilité d'exercice, le rendement sur les investissements passifs provenant de fiducies étrangères.

new NRT rules for discretionary and nondiscretionary foreign trusts incorporate a similar approach(i.e., accrual taxation for undistributed
les FNR discrétionnaires et non discrétionnaires étrangères comportent une approche semblable(c. -à-d. imposition selon la comptabilité d'exercice pour les montants non distribués ou distribués), il serait possible de fusionner les règles visant les fiducies non discrétionnaires avec les règles visant le RÉATB

I don't trust foreign beer.
Non, je me méfie de la bière étrangère.

What's more is, foreign governments trust Canada as a reputable supplier of goods and services, and that alone often gives Canadian exporters an edge.
Qui plus est, les gouvernements étrangers estiment que le Canada est un fournisseur de biens et de services digne de confiance, ce qui suffit souvent à donner un avantage aux exportateurs canadiens.

Another challenge in mobility is the lack of understanding and trust in foreign qualifications by the employers and the slow implementation of the Directive on Recognition of Professional Qualifications in regulated professions in the EU.
D'autres obstacles à la mobilité sont le manque de compréhension et de confiance des employeurs dans les qualifications étrangères et la lente mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'UE.

which relate to foreign trusts and foreign investment entities.
qui visent les fiducies étrangères et les entités de placement étrangères..

The name of any foreign trust in which a taxpayer holds an interest; and.
Le nom de toute fiducie étrangère dans laquelle un contribuable détient une participation;