FORMS AND DOCUMENTS in French translation

• formulaires et documents

Examples of using Forms and documents in English and their translations into French

the parties have filled out and filed all the forms and documents required by law( See 6.2.6),
les parties ont préalablement rempli et produit tous les formulaires et documents exigés par la loi( Voir 6.2.6),

to serve as a source for required forms and documents.
de servir en tant que source pour tous les formulaires et documents nécessaires.

Such trade information might include up to 30- 40 forms and documents that traders, or the customs brokers
Ces informations commerciales représentent parfois une trentaine ou une quarantaine de formulaires et de documents que les opérateurs commerciaux,

Step 2- Submit your form and documents.
Étape 2- Soumettre le formulaire et les documents requis.

The form and document are also available in print form at the PHAI Project Information Exchange at 115 Toronto Road in Port Hope.
Le formulaire et le document sont également disponibles sur papier au Centre d'échange d'information de l'IRPH au 115 Toronto Road à Port Hope.

classify hand-printed data on checks, forms, and documents.
la classification optimale des données manuscrites sur les chèques, formulaires et documents.

FORMS AND DOCUMENTS The organising Federation commits to properly promote the competition by publishing articles in newspapers and on the Internet, by distributing posters
FORMULAIRES ET DOCUMENTS La Fédération organisatrice doit faire en sorte de promouvoir le tournoi de façon optimale en publiant des articles dans la presse

Useful forms and documents to read or download.
Formulaires et documents utiles à consulter ou à télécharger.

Forms and documents Please find attached the following forms and documents.
Formulaires et documents Vous trouverez en annexe les formulaires et documents suivants.

Immediate adaptation to new forms and documents using ABBYY auto-learning technology.
S'adapte immédiatement aux nouveaux formulaires et documents, ainsi qu'à leurs classifications, à l'aide de la technologie d'apprentissage automatique d'ABBYY.

Please see the Official forms and documents page for more information about receiving a diploma.
Consultez la page Formulaires et documents officiels pour connaitre les règles régissant l'émission d'un diplôme.

You can find more information on the new programme as well as application forms and documents here.
Vous trouverez sur notre site internet des informations complémentaires relatifs au nouveau programme ainsi que les formulaires pour le dépôt des candidatures et d'autres documents.

All forms and documents must be completed and submitted by the application deadline listed below.
Tous les formulaires et toutes les attestations doivent être soumis au plus tard à la date butoir indiquée ci-dessous.

Applicants will be contacted and asked to proceed with filling out and returning the required forms and documents.
On communiquera alors avec eux pour leur demander de remplir et de retourner les formulaires et les documents requis.

Submissions of major changes to ANM should include affidavit application forms and documents supporting proposed changes to a device.
Les présentations de modifications majeures à l'ANM doivent comprendre les formulaires d'affidavit de demande et les documents à l'appui des modifications proposées à un dispositif.

The parties make their evidence by filing a detailed affidavit(oath) which completes the required forms and documents.
La preuve des parties se fait par le dépôt d'une déclaration sous serment détaillée qui complète les formulaires et documents exigibles.

You can find these on the Forms and Documents page under the Sellers Info section on the RVC website.
Vous trouverez tout ce dont il vous faut sur la page Formulaires et documents de la section Vendeurs du site web de RVC.

Click the"Move to archive" button to move the selected items to the"Archived Submitted forms and documents" tab.
Cliquez ensuite le bouton« Transférer aux archives», qui est affiché seulement une fois qu'un document est choisi, afin de le déplacer à l'onglet« Formulaires et documents soumis et archivés».

The following forms and documents below are for the use of CQP candidates and sponsors at various stages during the Program.
Les formulaires et documents suivants s'adressent aux candidats et aux parrains à divers stades du programme.

she sent the required forms and documents.
cette fois encore, les formulaires et les documents exigés.