GIVEN UNDER in French translation

• données sous
• données au titre
• fournies sous
• administré sous
• faite sous
• accordés en vertu
• indiqués sous
• donné sous
• donnés sous
• donnée sous
• donnée au titre

Examples of using Given under in English and their translations into French

Yes, for details reference should be made to the information given under Q. 65.b below. 65.a.2.
ٱ 65.a.1 Oui pour plus de précisions, renvoyer aux renseignements donnés sous le point 65.b. ciaprès.

Reference is also made to the answer given under article 9,
Prière en outre de se reporter à la réponse donnée au titre de l'article 9,

This is the truth which underlies the Masonic teaching, which is given under the symbolism of the first eighteen degrees.
C'est là, la vérité qui est sous-jacente dans l'enseignement maçonnique et qui est donnée sous le symbolisme des dix-huit premiers degrés.

GRPE noted that no information was given under this item and agreed to remove it from the agenda of the next session.
Le GRPE a noté qu'aucune information n'avait été donnée au titre de ce point et a décidé de le supprimer de l'ordre du jour de sa prochaine session.

default values is given under"Field settings table" on page 35.
des valeurs par défaut est donnée sous"Tableau de réglage sur place" à la page 37.

GRPE noted that no information was given under this agenda item.
Le GRPE a noté qu'aucune information n'avait été donnée au titre de ce point de l'ordre du jour.

Consideration is given under these provision to the effect of the exchange on the general public's legal right of access over the land.
Des considérations sont accordées en vertu de ces dispositions à l'effet de l'échange sur le droit légal du grand public à l'accès sur les terres.

The numbers given under the"OREGON" heading are available from dealers who carry OREGON products.
Les références fournis sous la rubrique"OREGON" sont disponibles auprès des distributeurs qui proposent les produits de la marque OREGON.

Explanations Blank- nil or negligible or given under another force group
Blanc: néant, négligeable ou indiqué sous un autre type de forces

Furthermore, declaring any sort of evidence given under pressure to be inadmissible before the court does provide additional guarantees for the protection of human rights.
De plus, toute forme de preuve fournie sous la contrainte étant déclarée irrecevable devant un tribunal, une garantie supplémentaire est ainsi apportée pour la protection des droits de l'homme.

Responses here must be coordinate with those given under item(ix) on benchmarks and indicators.
Les réponses doivent ici cadrer avec celles qui sont données au point ix sur les repères et les indicateurs.

Such permission will be given under the conditions set out in sections 5.6 to 5.9 of administrative instruction ST/AI/2000/19.
Cette autorisation sera accordée sous réserve des dispositions des sections 5.6 à 5.9 de l'instruction administrative ST/AI/2000/19.

CTMA argued that the notice to bargain given under the Quebec Labour Code could not be recognized by the Board under section 44(3)c.
CTMA a déclaré que l'avis de négociation transmis sous le régime du Code du travail du Québec ne pouvait être reconnu par le Conseil en vertu de l'alinéa 44(3)c.

The new Non-Discrimination Act(see information given under Article 2)
La nouvelle loi sur la nondiscrimination(voir les renseignements fournis au titre de l'article 2)

This assistance will be given under an innovative funding mechanism, which will not involve establishing a project implementation unit.
Cet appui sera fourni dans le cadre d'un mécanisme de financement innovant qui n'impliquera pas d'établir une unité de mise en œuvre du projet.

They are only given under special circumstances when directed
Ils ne sont accordés que dans des circonstances exceptionnelles, à la demande

Any notice given under a treaty must comply with the conditions specified in the treaty, and must be given in the circumstances and manner therein indicated.
Toute notification donnée en application d'un traité doit être conforme aux conditions énoncées dans le traité et intervenir dans les circonstances et de la manière qui y sont prévues.

replaces the authorization previously given under the twelfth resolution of the Annual General Meeting on 23 May 2014.
remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la douzième résolution de l'Assemblée générale du 23 mai 2014.

In the event of a termination notice being given under the provisions of this section,
Advenant qu'un avis de résiliation soit donné en vertu des dispositions du présent article,

All notices given under the Agreement will be effective when received in writing.
Toutes les notifications données en vertu de l'Accord seront effectives dès leur réception par écrit.