GUIDELINES ON THE INDEPENDENCE in French translation

recommendations contained in the report, including the Guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies in the exercise of their functions A/67/222.

y compris les Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme dans l'exercice de leurs fonctions A/67/222.

the chairpersons had endorsed the guidelines on the independence and impartiality of treaty body members(Addis Ababa guidelines), which interpreted the concepts of independence and impartiality for treaty body members.

en 2012, les présidents avaient approuvé les principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme(Principes directeurs d'Addis-Abeba), qui interprétaient les notions d'indépendance et d'impartialité des membres des organes conventionnels.

including by discussing its working methods and further considering the Guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies Addis Ababa guidelines..

en poursuivant l'examen des Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme Principes directeurs d'Addis-Abeba.

of the Chairs and, in closing, he encouraged them to adopt the guidelines on the independence and impartiality of treaty body members during the current meeting.

les a encouragés à adopter à la réunion en cours les principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes conventionnels.

human rights treaty bodies(A/66/860) and endorsed the guidelines on the independence and impartiality of the members of the human rights treaty bodies"the Addis Ababa guidelines.

et approuvé les principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes conventionnels<< principes directeurs d'Addis-Abeba.

already had guidelines on the independence of their members or provisions to that effect in their rules of procedure,

avaient déjà établi des directives concernant l'indépendance de leurs membres ou des dispositions à cet effet dans leur règlement intérieur,

The Chairperson recalled that the Committee had not received the draft guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies(A/67/28442, annex I) until the penultimate

La Présidente rappelle que le Comité n'a reçu le projet de Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme(A/67/222,

the Subcommittee endorsed the guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies(the Addis Ababa guidelines)

le Sous-Comité a approuvé les lignes directrices sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes conventionnels(Lignes directrices d'Addis-Abeba) et a adapté son règlement intérieur

The Meeting of Chairpersons of Human Rights Treaty Bodies held from 30 June to 1 July 2011 had made a number of interesting decisions including that of embarking on a process of drafting guidelines on the independence and expertise of treaty body members.

La réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, tenue les 30 juin et 1er juillet 2011, a abouti à un certain nombre de décisions intéressantes, dont celles d'amorcer l'élaboration de directives relatives à l'indépendance et aux compétences techniques des membres des organes conventionnels.

The Guidelines on the independence and impartiality of the members of the human rights treaty bodies("the Addis Ababa guidelines") referred to in

Les Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme(<<Principes directeurs d'Addis-Abeba>>)

The Committee on the Elimination of Racial Discrimination takes note of the guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies(Addis Ababa Guidelines), and in this regard recalls its general

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale prend note des Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme(Principes directeurs d'Addis-Abeba)

The Committee on the Rights of Persons with Disabilities welcomes the guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies(Addis Ababa guidelines), endorsed by the twenty-fourth meeting

Le Comité des droits des personnes handicapées accueille favorablement les Directives sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme(Directives d'Addis-Abeba),

in order to incorporate the Guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies(the Addis Ababa guidelines), which were endorsed

qui intègre les Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme(Principes directeurs d'Addis-Abeba),

At its 212th meeting(seventeenth session), the Committee adopted a decision welcoming the guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies(the Addis Ababa guidelines), endorsed by the

À sa 212e séance(dix-septième session), le Comité a adopté une décision dans laquelle il déclarait accueillir favorablement les Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme(Principes directeurs d'Addis-Abeba),

Members of Their Families welcomes the Guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies(Addis Ababa guidelines), endorsed by the 24th meeting

des membres de leur famille accueille favorablement les Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme(Principes directeurs d'Addis-Abeba)

Liechtenstein was satisfied that reforms to the treaty body system were largely in line with the Guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies

Le Liechtenstein considère que les réformes apportées sont conformes aux directives sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes conventionnels chargés des droits de l'homme et espère bien

in which the Committee had reaffirmed its commitment to the Guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies,

dans laquelle le Comité réaffirmait son attachement aux principes de l'indépendance et de l'impartialité des membres des organes conventionnels, tels qu'ils sont

the previous annual meeting, the Chairs had endorsed the guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies("the Addis Ababa guidelines")(A/67/222,

les présidents des organes conventionnels avaient approuvé les Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme(<<

during its forty-ninth session, the guidelines on the independence and impartiality of treaty body members(the "Addis Ababa Guidelines", A/67/222, annex I, and Corr.1),

pendant la quarante-neuvième session du Comité, les Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme(<<Principes directeurs d'Addis-Abeba>>,

the working languages of the Committee, the establishment of a working group on inquiries under the Optional Protocol and the application of the guidelines on the independence and impartiality of members of the human rights treaty bodies, all of which were adopted by the Committee.

à la création d'un groupe de travail sur la conduite des enquêtes au titre du Protocole facultatif et à l'application des directives sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et les a présentés au Comité qui les a tous adoptés.