HEARD BY A JUDGE in French translation

• entendu par un juge
• instruits par un juge
• entendue par un juge
• entendues par un juge
• entendus par un juge
• examinées par un juge

Examples of using Heard by a judge in English and their translations into French

detainees were often jailed on the order of a justice of the peace while waiting to be heard by a judge of the first instance.
les prévenus sont souvent écroués sur ordre d'un juge de paix en attendant d'être entendus par le juge de première instance.

pointed out that when an accused person was heard by a judge by videoconference without the presence of a lawyer,
fait observer en outre que, lorsqu'un accusé est entendu par un juge par vidéoconférence et que son avocat est absent,

In principle, a child who asks to be heard by a judge can currently only be denied by a specially reasoned decision,
À l'heure actuelle, lorsqu'un enfant demande à être entendu par un juge sa requête ne peut en principe être refusée que sur décision spécialement motivée,

bring the arrested person promptly before a judge to secure his or her right to be heard by a judge.
la personne arrêtée soit promptement déférée devant un juge pour garantir son droit d'être entendue par un juge.

children aged under 10 should not be heard by a judge, as there was the risk that they might be easily influenced
ans ne doivent pas, en règle générale, être entendus par un juge car ils risquent d'être facilement influencés et ne font pas

Code of Civil Procedure to guarantee children the right to be heard by a judge in any proceedings that concerned them,
du Code de procédure civile pour garantir aux enfants le droit d'être entendus par le juge dans toute procédure les concernant,

particularly the right to be heard by a judge as soon as possible,
en particulier le droit d'être entendu par un juge dans le plus bref délai,

particularly the right to be heard by a judge as soon as possible,
en particulier le droit d'être entendu par un juge dans le plus bref délai,

particularly the right to be heard by a judge as soon as possible,
en particulier le droit d'être entendue par un juge dans les plus brefs délais,

the right to be heard by a judge as soon as possible,
le droit d'être entendu par un juge dans le plus bref délai,

the right to be heard by a judge as soon as possible,
le droit d'être entendu par un juge dans le plus court délai,

These are heard by a judge sitting alone.
Il ne peut l'être que sur accord d'un juge.

Hence, they have the right to be heard by a judge without the help of an interpreter.
Il a ainsi le droit de se faire entendre par un juge sans l'aide d'un interprète.

Article 13 of the Social Assistance Act guaranteed the right of persons receiving compulsory treatment to be heard by a judge.
Le droit d'être entendu par un juge est garanti aux personnes soumises à un traitement obligatoire à l'article 13 de la loi sur l'aide sociale.

was heard by a judge on December 14.
a été auditionné le 14 décembre dernier par un juge.

the dispute would be brought to mediation before being heard by a judge.
le litige serait soumis à la médiation avant d'être présenté à un juge.

a child is entitled to be heard by a judge.
premier des droit de l'homme, être entendu par son juge.

A right, prior to committal to a mental hospital for observation and treatment, for patients to be heard by a judge or magistrate, if they so wish;
Le droit, pour un patient, à être entendu, s'il le souhaite, par un juge ou un magistrat avant d'être interné dans un hôpital psychiatrique aux fins d'observation ou de traitement;

every person has the right to a fair trial and to be heard by a judge within a reasonable time.
un procès équitable et a droit à ce que sa cause soit entendue par un juge dans un délai raisonnable.

you are ready to have your case heard by a Judge of the Federal Court.
votre demande pourra être entendue par un juge de la Cour fédérale.